Actuel HSE

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Protection de la nature

COP 16 biodiversité : après l'échec de Cali, mission presque accomplie à Rome

04/03/2025

La COP 16 tenu à Cali du 21 octobre au 2 novembre 2022 s'était terminé sur deux échecs : celui de l'absence de la finalisation de la mise en œuvre du cadre mondial pour l'environnement et celui sur le choix du mécanisme de financement. Une nouvelle session de travail a été organisée à Rome du 25 au 27 février 2025 dans l'objectif de parvenir à un compromis sur ces deux points. Mission presque accomplie.

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Air et climat

Un arrêté modifie les modalités de l'aide en faveur des entreprises à risque important de fuite de carbone

04/03/2025
Un arrêté du 11 février modifie les modalités de dépôt du dossier de demande d'aide. Des justificatifs supplémentaires sont désormais requis. En cas de dossier incomplet, le demandeur dispose d'un mois pour le compléter.

Les modalités de gestion et de publication du dispositif de compensation pour les industriels exposés à un risque important de fuite de carbone, décrites dans un arrêté du 20 décembre 2022, ont été modifiées par un arrêté du 11 février publié au

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Risques psychosociaux

L'employeur doit-il réintégrer le salarié protégé soupçonné de harcèlement sexuel ?

04/03/2025
Même si la demande de réintégration du salarié protégé dont le contrat de travail a été irrégulièrement rompu s'impose en principe à l'employeur, les juges du fond doivent rechercher si le refus de ce dernier de réintégrer l'intéressé ne résulte pas de son obligation de sécurité en lien avec un risque de harcèlement sexuel.

Sauf impossibilité, l’employeur ayant licencié un salarié protégé sans avoir obtenu l’autorisation de l’inspecteur du travail est obligé de réintégrer l’intéressé qui le demande dans son emploi ou dans un emploi équivalent. Par ailleurs, tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés, l’employeur doit prendre les dispositions nécessaires en vue de prévenir, faire cesser et sanctionner une situation de harcèlement sexuel.

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Produits chimiques

Chemsec craint que la loi française sur les PFAS retarde l’interdiction universelle au niveau européen

05/03/2025

« Il n'y a pas de pire erreur que de vouloir franchir un abîme par petits bonds ».

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Risques physiques

Grâce à l’IA, l’INRS veut trouver le niveau sonore optimal des alarmes au travail

05/03/2025
Pas trop fort pour ne pas perturber le travailleur, pas trop faible pour rester audible, le niveau sonore des alarmes en milieu professionnel doit couvrir le bruit ambiant sans l’assourdir. Où placer le curseur ? Faute de consensus dans la littérature, l’INRS s’est saisie de l’IA générative pour sortir de l’ornière. Avec des résultats prometteurs.

En quête du volume parfait.

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ICPE

Loi de finances 2025 : la cotisation foncière des entreprises est maintenue après la cessation d’activité des ICPE

03/03/2025

Selon l'article 1478 du code général des impôts, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due pour l'année entière par le redevable qui exerce une activité professionnelle non salariée le 1er janvier. Le contribuable qui cesse toute activité dans un établissement n'est cependant pas redevable de la CFE pour les mois restant à courir, excepté en cas de cession de l'activité exercée dans l'établissement ou en cas de transfert d'activité, d'après ce même article.

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AT/MP

L’élargissement du préjudice d’anxiété, un sujet de juristes mais pas encore de travailleurs

03/03/2025
Le régime juridique du préjudice d’anxiété, notamment via son élargissement à d’autres substances que l’amiante, évolue tout doucement ces dernières années. Pour autant, le sujet ne semble pas atteindre les​​​​ salariés ​exposés au risque chimique.

C’est en 2010 que​,​ pour la première fois​,​ la Cour de cassation a reconnu le droit des travailleurs à une indemnisation pour le préjudice d'anxiété : elle a jugé que le fait de vivre dans la crainte constante de développer une maladie grave constituait un dommage psychologique qui devait être réparé.

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Acteurs de la sécurité

Nette diminution du recours à la télésanté en 2023 dans les SPST

04/03/2025

Les « perspectives nouvelles » ouvertes par le décret du 26 avril 2022 relatif notamment à la télésanté au travail, comme le note la DGT dans son dernier bilan des conditions de travail, ont du plomb dans l’aile. En 2023, seulement 191 208 visites ont été réalisées à distance dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) et 20 339 dans les SPST autonomes, soit respectivement 2,44 % et 0,26 % des visites des salariés en suivi individuel effe

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Prévention

La SFST propose de permettre aux IDEST de prodiguer des conseils individualisés de prévention primaire

03/03/2025

La société française de santé au travail (SFST), présidée par Sophie Fantoni-Quinton, propose dans un communiqué publié le 25 février de permettre aux infirmiers de santé au travail (IDEST) de « rédiger à l’intention de l’employeur des conseils individualisés de prévention primaire concernant les conditions de travail et les risques professionnels à l’issue des visites de santé au travail délégables ».