Actuel HSE

Chronique

Les relations CSE - CSSCT et le travail sur le DUERP : des pistes pour mieux exercer vos prérogatives

La baisse du nombre d'élus a changé la donne des institutions représentatives du personnel avec l'avènement du CSE. Dans ce nouveau point de vue, Olivier Sévéon, expert et formateur auprès des instances représentatives du personnel, suggère quelques pistes d'évolution pour permettre aux élus de continuer à exercer au mieux leurs prérogatives, malgré des contraintes accrues, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Avec la fusion des IRP, les ordonnances de 2017 ont bouleversé la représentation du personnel. La chute du nombre d’élus du personnel change en effet grandement la donne. Elle va bien au-delà de ce que ne laissent supposer les études officielles, notamment parce que les suppléants sont privés de réunion (sauf absence du titulaire), ce qui les marginalise et les retranche de fait de la délégation salariale.

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"La norme ISO 14001 a besoin d'être dépoussiérée", estime l'Afnor

Dix ans après la dernière version de la norme de management environnemental, de nouvelles lignes directrices seront publiées en octobre. S'il ne prévoit pas de nouvelles exigences, l'amendement doit préciser la notion de perspective de cycle de vie, les enjeux insérés dans l'analyse environnementale, et intégrer l'approche de la double matérialité.

« Pertinence, lisibilité et pragmatisme » sont, d’après Erwan Chagnot, animateur du groupe de travail français ISO 14001 et délégué régional Bretagne du groupe Afnor, les résultats recherchés de la prochaine révision partielle de la norme de management environnemental.

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Le ministère du travail alerte sur les arnaques et fraudes à l’OETH

Sur son site internet, le ministère du travail met en garde contre la recrudescence de tentatives d’abus, d’arnaques et de fraudes à l’obligation d’emploi des personnes handicapées (OETH). Ces tentatives consistent le plus souvent en des démarchages frauduleux. 

Il est donc recommandé aux employeurs de ne pas cliquer sur un lien douteux et d'être vigilants quant aux adresses des sites internet vers lesquels ils sont redirigés.

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Le passeport de prévention sera déployé progressivement en 2025 et 2026

Le ministère du travail vient de fixer un nouveau calendrier du déploiement du passeport prévention. Ce dispositif qui vise à améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail est issu de la loi santé travail de 2021 et était initialement prévu pour 2022.

Le ministère du travail annonce le calendrier suivant pour l'ouverture des services du passeport de prévention :

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Qui sont les SPST et quelle offre socle fournissent-ils ?

La DGT a publié le bilan des activités des services de prévention et de santé au travail sur l'année 2023. Ce rapport se penche sur le fonctionnement des SPST et leurs activités.

La DGT vient de publier la seconde édition de son rapport sur l’activité des services de prévention et de santé au travail (SPST) en 2023. Cette enquête annuelle est prévue par les décrets du 15 novembre 2022 et du 28 décembre 2022 relatifs à l’agrément et aux rapports d’activité des SPST, pris en application de la loi du 2 août 2021.

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Règlement CLP : le résorcinol bientôt classé perturbateur endocrinien pour la santé humaine ?

Dans le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP), l’Anses préconise d’ajouter aux classifications actuelles du résorcinol (toxicité aigüe, toxicité pour certains organes, toxicité, irritation cutanée et oculaires, sensibilisation cutanée et dangers pour le milieu aquatique) le classement suivant : « Perturbateur endocrinien pour la santé humaine, catégorie 1 (EUH380, peut provoquer une perturbation endocrinienne chez l’être humain) »,

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L’INRS met à disposition des entreprises une nouvelle base de données sur les solvants

Les solvants sont des substances chimiques présentes dans les peintures, les produits de nettoyage des métaux ou textiles, les produits de décapage, les parfums et bien d’autres produits utilisés en entreprise. Selon ses propriétés, un solvant peut être utilisé comme dégraissant, adjuvant, diluant, décapant ou encore purifiant. L’industrie des peintures et des revêtements est la plus grosse utilisatrice de solvants (environ 50 %) mais on les rencontre dans de nombreuses autres activités : chimie et plasturgie, nettoyage, métallurgie, agroalimentaire, agriculture…

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Déchets dangereux : la CEDH condamne l'Italie pour son inaction

Pour la Cour européenne des droits de l'Homme, ne pas régler le problème du déversement, de l'enfouissement et de l'incinération illégaux et à grande échelle de déchets dans la région de Campanie est une violation du droit à la vie.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné fin janvier l’État italien pour violation du droit à la vie, garanti par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme, ce dernier n’ayant pas fait tout ce qu’il était tenu de faire pour protéger la vie des requérants.

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Sédentarité, RPS et numérisation sont considérés comme les principaux risques au travail en Europe

L'Eu-Osha a renouvelé son enquête (ESENER) sur les risques nouveaux et émergents. À des niveaux différents selon les pays, des tendances s'affirment comme la présence toujours globale des risques de TMS et de facteurs de RPS. Les risques liés à la sédentarité s'avèrent davantage considérés.

Sédentarité, troubles musculosquelettiques (TMS) et risques psychosociaux (RPS) font partie des préoccupations majeures en 2024 en Europe, dans un contexte de développement du télétravail et de numérisation.

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La CGT de la plateforme de La Mède et 14 salariés portent plainte contre TotalEnergies pour leur exposition professionnelle au benzène

La CGT de la plateforme pétrochimique de La Mède, ainsi que 14 salariés qui travaillent au sein de la raffinerie, ont porté plainte, le 5 février 2025, contre la société TotalEnergies Raffinage France pour, notamment, mise en danger de la vie d’autrui et infractions au droit de travail. Les travailleurs dénoncent leur exposition à des taux élevés d'agents CMR, dont celle au benzène, qui dépasserait la VLEP.