Dans son « projet de loi d’accélération économique » transmis au Premier ministre, dévoilé vendredi dernier par La Tribune – et que nous nous sommes procuré (en pièce jointe) –, le Medef propose 13 mesures pour « répondre rapidement aux défis de l’attractivité et la compétitivité françaises ».
« Enlever la source de radon, c'est quand même un peu difficile, à moins d'être sur la Lune ou dans l'espace », rappelle Nicolas Michel lors des journées techniques sur le radon, organisées par la Société Française de Radioprotection les 4 et 5 février derniers. Et, même si l’origine du radon n’est pas anthropique, il n’en reste pas moins un risque professionnel à partir du moment où les travailleurs sont exposés dans le cadre de leur travail.
Dans ce panorama, nous traitons de l'imputation de l'allocation temporaire d'invalidité et de la rente viagère d'invalidité sur l'indemnité réparant le déficit fonctionnel permanent (DFP), de la couverture de l'audiogramme du tableau n°42 par le secret médical et de la reconnaissance de la faute inexcusable en cas de maladie professionnelle.
Afin de permettre un réemploi des emballages autant de fois que possible ou un recyclage de qualité élevée et réduire les impacts sur l’environnement ou la santé, le règlement PPWR ( pour Packaging and Packaging Waste Regulation) du 19 décembre 2024 fixe de nouvelles exigences de durabilité et de réduction des emballages et des déchets d’emballages.
Malgré les mesures et les efforts de l’Union européenne (UE) pour réduire les emballages, la quantité de déchets d'emballages ne cesse d’augmenter, en raison notamment du développement des achats en ligne et des livraisons à domicile et de la consommation à emporter. Selon l’office statistique européen (Eurostat), l’UE a battu un nouveau record en 2021 en produisant 188,7 kg de déchets d’emballage par habitant, soit 10,8 kg de plus par habitant qu’en 2020.
La commission sociale des entreprises générales de France BTP (EGF) a publié début décembre un guide de bonnes pratiques sur la QVCT au sein de la conduite de travaux, métier qui « concentre le plus de besoins sociaux et environnementaux ». À la suite d’enquêtes internes, le syndicat EGF liste des actions qui ont déjà fait leurs preuves et aisément reproductibles dans bon nombre d’entreprises.
Depuis le début d'année, trois branches professionnelles supplémentaires ont réalisé une cartographie reconnue par la CAT-MP (Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles) pour profiter du Fipu (fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle), info
"Bien concevoir les politiques de protection sociale, c'est penser des stratégies mutuellement avantageuses : la politique de santé au travail s'inscrit pleinement dans cette logique", écrit le HCFIPS, haut conseil du financement de la protection sociale, dans un rapport pour "mieux concilier production et redistribution", rendu public le 6 février 2025.
« Regarder au-dessus de la clôture ce que fait son voisin ». Telle est la définition de l’écologie industrielle et territoriale (EIT) que donne Guillaume Crézé, chef du service entreprises à l’Ademe. Ce pilier de l’économie circulaire permet d'optimiser les ressources d'un territoire (énergies, matières premières, équipements, compétences) en recherchant des synergies entre les acteurs.
La Commission européenne présentera le 26 février le projet de texte dit « Omnibus ». En attendant des voix s’élèvent, pour et contre, ce texte qui entend simplifier et modifier ensemble les directives CSRD, CS3D et le règlement Taxonomie.