Le baromètre Qualisocial/Ipsos sur la santé mentale et la QVCT en 2025 (voir notre papier du jour) s’est notamment intéressé aux catégories de salariés touchées par une santé mentale dégradée, dont la taille de l’entreprise.
Actuel HSE
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BEGES et CSRD : vers une harmonisation des méthodes de comptabilisation des émissions de GES ?
24/01/2025
Examiné par l’Assemblée nationale depuis mercredi, un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne prévoit l’harmonisation des méthodes de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour alléger le reporting des entreprises soumises à l’obligation de publication des informations de durabilité. Une disposition contestée par l’association des professionnels en conseil climat, énergie et environnement (APCC).
Deux méthodes de comptabilisation des émissions de GES coexistent aujourd’hui pour les entreprises de plus de 500 salariés assujetties à la directive CSRD : celle définie par l’Ademe et fondée sur la norme ISO 14604, pour réaliser leur bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) prévu par l’article L. 229-25 du code de l’environnement.
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Enquête 2025 sur la santé mentale au travail : une grande marge de progrès
24/01/2025
La santé mentale des salariés français reste dégradée, et une majorité d’entreprises ne se saisit pas encore de ce sujet, révèle le cabinet Qualisocial dans son baromètre 2025 publié hier. Pourtant, la santé mentale dégradée a un impact négatif sur le travail. Les entreprises auraient donc intérêt à aller vers une prévention complète et un management de la QVCT.
Qu’est-ce qu’une entreprise peut espérer gagner en valeur ajoutée en travaillant sur la QVCT et sur la santé mentale des salariés ? Le cabinet Qualisocial a apporté hier des premiers éléments de réponse, lors de la présentation de son baromètre 2025 sur la santé mentale.
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Torchage, quelles conséquences environnementales et sanitaires ? Exemple de Naphtachimie
27/01/2025
Après plusieurs épisodes de torchage à l’automne 2024, les services de l’État ont émis un arrêté d’urgence demandant à Naphtachimie, dans les Bouches-du-Rhône, d’évaluer les conséquences environnementales et sanitaires de ces événements. Annabelle Raffin, directrice HSEQI de l’usine, revient pour ActuEL HSE sur cette analyse.
« Les torchages gênent les riverains qui ont besoin de comprendre. Nous avons donc décidé de prendre le temps de bien communiquer », explique à ActuEL HSE Annabelle Raffin, directrice HSEQI de Naphtachimie, pétrochimiste situé à proximité de l’étang de Berre au nord-ouest de Marseille, sur la plateforme de Lavéra. Faisant partie du groupe Ineos, Naphtachimie travaille à partir de pétrole distillé (le naphta) fourni principalement par l’usine voisine PetroIneos.
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«L'industrie est-elle plus verte ailleurs ?» : la Fabrique de l'industrie veut redorer l'image de la France face à l'Allemagne
24/01/2025
Dans une note publiée en septembre, la Fabrique de l'Industrie défend le bilan des émissions carbone de l'industrie française par rapport à celui des industries allemandes. Et tord le cou des données d'Eurostat.
« L’industrie française apparait plus carbonée que l’industrie allemande dans les données d’Eurostat. » De ce constat, David Lolo, chargé d'études à la Fabrique de l'Industrie a lancé, en partenariat avec le cabinet en conseil et stratégie McKinsey et Compagny, un projet d'analyse publié le 5 septembre 2024 : « L’industrie est-elle plus verte ailleurs ? La France face à l’Allemagne ».
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Santé mentale au travail : les cabinets de prévention des RPS s'emparent de la grande cause nationale
23/01/2025
À l’approche des débats prévus au printemps sur les conditions de travail, la Fédération des intervenants des risques psychosociaux (Firps) appelle à ce que la grande cause nationale pour 2025 se traduise par des mesures concrètes pour le travail. Parmi elles, produire régulièrement des données sur l’absentéisme et la santé mentale au travail, faciliter le retour en emploi des salariés en burn-out ou soutenir financièrement la mise en place de mesures de prévention des RPS.
« Nous attendons des discussions autour des conditions de travail au mois de mars une impulsion qui permette d’avancer plus vite et plus fort », résume le 21 janvier François Cochet, président de la Fédération des intervenants des risques psychosociaux (Firps), lors d’une conférence de presse en ligne.
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Expérimentation « Oui Pub » : un moindre recours au papier mais un usage accru du numérique
23/01/2025
Le dispositif « Oui Pub » a permis de fortement limiter le gaspillage et les déchets papiers générés par les imprimés publicitaires mais l'évaluation de l'expérimentation ne permet pas de conclure que le report vers le numérique serait moins polluant.
Pour éviter le gaspillage d’imprimés publicitaires, la loi Climat du 22 août 2021 a mis en place l’expérimentation du dispositif « Oui pub », dans 14 collectivités volontaires. Pilotée par l’Ademe, cette expérimentation, démarrée le 1er mai 2022 jusqu’ au 30 avril 2025, interdit la distribution des imprimés publicitaires sans adresse (IPSA) sauf lorsque l’autorisation de les recevoir est indiquée de manière visible sur la boîte aux lettres grâce au signe « Oui Pub ».
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REACH : deux nouvelles SVHC ajoutées à la liste des substances candidates en vue de l'autorisation
23/01/2025
La liste candidate vient d'être actualisée par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) et compte désormais 247 substances extrêmement préoccupantes (SVHC) au 21 janvier 2025.
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Réduction d'IS pour mise à disposition d'une flotte de vélos par l'employeur : nouvelles précisions de l'administration
28/01/2025
À compter du 8 janvier 2025, la réduction d’impôt ne peut excéder 25 % du prix d’achat ou de la location de la flotte de vélos, y compris lorsque les dépenses sont engagées sur plusieurs exercices, selon de nouveaux commentaires publiés au Bofip.
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises qui mettent gratuitement des vélos à disposition de leurs salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés (article 220 undecies A du code général des impôts).
Cette incitation fiscale temporaire s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
Appréciation par achat ou location
Les frais générés par cette mise à disposition sont retenus dans la limite de 25 % du prix d’achat ou de location de ladite flotte de vélos.
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le taux de gravité.
Le taux de gravité d'un accident du travail est un indicateur qui doit être renseigné dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) des entreprises d'au moins 300 salariés.
Taux de gravité et BDESE
Le code du travail décrit la liste de l'ensemble des indicateurs à renseigner en l'absence d'accord (article R. 2312-9 du code du travail). Pour un certain nombre d’indicateurs, il n'y a pas encore de jurisprudence ou de précision administrative.