Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 modifié relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Ouverte depuis le 31 décembre 2025, cette consultation se poursuivra jusqu’au 22 janvier 2026 inclus.
Le 17 décembre 2025, le Parlement européen a demandé à la Commission européenne de proposer des règles relatives à l'utilisation de la gestion algorithmique sur le lieu de travail en Europe.
Afin d’accompagner les États membres dans la transposition de la directive (UE) 2023/2668 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, la Commission européenne a publié, le 18 décembre dernier, des lignes directrices. Pour rappel, cette directive réduit notamment les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) à l’amiante.
« En 36 ans de carrière, je n’ai pas vu un médecin du travail sur le terrain, témoigne Souleymane Soumarou, membre du collectif nettoyage parisien CGT, qui l’explique parce que le médecin ne peut pas venir si le donneur d’ordre ne le veut pas ». En théorie et en droit, ce n’est pas vrai : le médecin du travail et son équipe peuvent se déplacer (sauf si le donneur d’ordre est un particulier). Mais, « il est assez difficile de rencontrer des gens et d’aller sur le terrain », reconnaît Gilles Maccanti, toxicologue du SPSTI du Vaucluse.
Alors qu’un rapport du Sénat de mai 2024 avait alerté sur la sous-déclaration des cancers professionnels chez les soldats du feu, sur l'insuffisance des politiques publiques en matière de prévention et sur le faible nombre de cancers pouvant être reconnus comme imputables au service chez les sapeurs-pompiers, le décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel du 28 décem
Le décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants décale les dates d’entrée en vigueur de plusieurs dispositions du code du travail nécessitant la publication de quatre arrêtés d’application. Il corrige également quelques erreurs de cohérence et répond à des difficultés de mise en œuvre remontées du terrain.
Feu vert pour l’ouverture de l’enquête publique. « L’ASNR estime que le dossier – tel que complété par les engagements pris par l'Andra pendant l'instruction – peut donner lieu à l'enquête publique en vue d'une autorisation de création de l'installation », a affirmé Olivier Dubois, commissaire de l’ASNR, devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), le 4 décembre.
L'accès au monde du travail demeure un terrain miné pour de nombreux Français. Selon la 18e édition du baromètre des discriminations dans l'emploi, publiée le 10 décembre 2025, par la Défenseure des droits en partenariat avec l'Organisation internationale du travail (OIT), les avancées restent timides, voire inexistantes.
Le nombre d'inaptitudes chez les femmes a « significativement » augmenté entre 2019 et 2022, relève une équipe de l’Université de Rouen / CHU de Rouen* dans une étude mise en ligne mi-décembre 2025 (à paraître dans le prochain numéro de la revue des Archives des maladies professionnelles et de l’environnement de février 2026) portant sur les travailleurs suivis par le service de prévention et de santé au travail interentreprise (SPSTI) masanté.pro (Mont-Saint-Aignan, Rouen)**.
Chaque année en janvier, les entreprises doivent déclarer dans leur déclaration sociale nominative (DSN) les facteurs de risques éligibles au C2P (compte professionnel de prévention) auxquels leurs salariés ont été exposés l’année passée (rubrique « S21.G00.34 »).