Passeport prévention : les modalités de déclaration des formations SST par les organismes de formation et les employeurs sont précisées
Pris en application de l’article L.4141-5 du code du travail, un décret du 1er août 2025 précise les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail (SST) par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention.