Actuel HSE

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Financement du Fonds d'indemnisation des victimes des pesticides : les producteurs de produits phytosanitaires font leur lobbying

Les producteurs de phytosanitaires ne veulent plus être les seules entreprises à financer le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Créé en 2020, le FIVP est financé par les cotisations AT-MP et une taxe sur les ventes de phytosanitaires. Pourtant, le dispositif concerne en théorie tous types de pesticides : phytosanitaires, mais aussi produits biocides depuis le début et antiparasitaires vétérinaires depuis 2022. Phyteis, l’association qui représente les producteurs de phytos, a donc dénoncé auprès de l’exécutif ce qu’elle considère visiblement être une injustice.

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Titres miniers : les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation sont soumises à une évaluation environnementale

Un arrêté ministériel du 3 avril 2025 soumet à évaluation environnementale les demandes d’octroi, d’extension ou de prolongation d’une concession régie par le code minier, ou d’un permis exclusif de recherches (PER) lorsque celui-ci définit le cadre de projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Cela concerne les demandes introduites avant le 1er juillet 2024, soit avant l'entrée en vigueur de la loi "climat et résilience" du 22 août 2021 ayant engagé la réforme du code minier.

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L'Umih s'engage lutter contre les drogues et pratiques addictives dans l'hôtellerie-restauration et publie un guide avec la Mildeca

L'Umih (union des métiers et des industries de l’hôtellerie) annonce le 25 avril 2025 "engag[er] une démarche de prévention des conduites addictives et de protection envers le million de salariés du secteur des CHRD (café, hôtellerie, restauration, discothèque), saisonniers inclus", dans le cadre d'un partenariat avec la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives).  

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Règlement sur la déforestation : Bruxelles publie de nouveaux documents d'orientation

Suite au report d'un an du règlement sur la déforestation importée et de la publication d'un règlement d'exécution sur la mise en œuvre du système d'information, la Commission européenne a publié de nouveaux documents d'orientation en vue de l'entrée en application du règlement à la fin de cette année pour les États membres, les opérateurs et les commerçants.

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La Commission publie son plan de travail 2025-2030 pour l'écoconception de produits durables et l'étiquetage énergétique

Afin de réduire l'empreinte carbone globale et l'empreinte environnementale des produits tout au long de leur cycle de vie, ce plan de travail quinquennal inclut de nouveaux produits comptant pour 31 % des impacts sur le changement climatique et 34 % de l'utilisation des ressources fossiles.

Dans le cadre du règlement « ESPR » (Ecodesign for sustainable products regulation) sur l’écoconception des produits durables et de celui « ELFR » (Energy labelling framework regulation) sur l’étiquetage énergétique, la Commission européenne a adopté, le 16 avril dernier, son plan de travail 2025-2030.

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[Appel expert] Alarme incendie : quelles sont les modalités ?

L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond régulièrement à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons aujourd'hui sur l’alarme incendie.

L’Appel expert a été contacté par un responsable HSE qui se posait des questions sur les obligations en lien avec l’alarme incendie, et notamment l’existence ou non de seuils minimal et maximal de niveau sonore.

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Deux renouvellements d'AMM d'herbicides contenant du glyphosate sont annulés par la cour d'appel de Toulouse

Pour mémoire, l’association Générations Futures avait demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler une décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) avait renouvelé l’autorisation de mise sur le marché de deux herbicides à usage professionnel dont la substance active est le glyphosate par la société Syngenta France : le Touchdown Forêt et le Touchdown Système 4.

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En 2024, le BEA-RI a ouvert 10 enquêtes sur des incendies, explosion, fuites ou rejets

Le BEA-RI, bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, vient de publier son rapport d'activité 2024. Il y est questions des 10 enquêtes ouvertes, ainsi que des 7 rapports d'enquête ont été finalisés et publiés en 2024, faisant ressortir 61 recommandations à destination des exploitants, fabricants et des autorités administratives. Cette même année a été également marquée par des travaux sur les batteries au lithium.

"L'année a été marquée par des travaux mettant en jeu des batteries au lithium", souligne Henri Kaltembacher, directeur du BEA-RI (bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels), dans le rapport d'activité de l'année 2024. En effet, ce dernier dévoile un programme d'essais sur les batteries usagées, en fonctionnement ou en déchets, dont les premières conclusions sont déjà partagées au sein du rapport.

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[Interview] Marie Abadie, Dreal Normandie : «La gestion de l’accident de Lubrizol a forcément un impact sur nos pratiques aujourd’hui»

Six ans après l'incendie de l'usine Lubrizol près de Rouen, les exploitants normands réduisent et gèrent mieux les risques liés aux stockages de liquides inflammables, se réjouit auprès d'ActuEL HSE Marie Abadie, responsable du service risques de la Dreal Normandie. Avant de pointer du doigt les installations électriques : 90 % des exploitants inspectés par le service l'année dernière ont présenté des rapports de vérification incomplets.

© DR

 

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Prévention du risque pyrotechnique dans les armées : de nouvelles responsabilités pour le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection

Un arrêté du 15 avril 2025 modifie l’arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI d