Actuel HSE

A la une
Prévention

L'employeur doit s'assurer du respect des préconisations du médecin du travail chez son client

23/06/2025
L'employeur est tenu de vérifier que les lieux où le salarié effectue ses missions, situés dans des entreprises clientes, permettent de respecter les préconisations du médecin du travail, selon la Cour de cassation. À défaut, il manque à son obligation de sécurité.

Il est de jurisprudence constante que les préconisations du médecin du travail s’imposent à l’employeur. Ici, la Cour de cassation précise dans un arrêt du 11 juin (en pièce jointe) que l’employeur doit aussi s’assurer que les lieux au sein desquels le salarié intervient, situés dans des entreprises clientes, permettent le respect des préconisations du médecin du travail.

A la une
Déchets

Filières REP : la performance environnementale n’est pas au rendez-vous

23/06/2025
Les filières REP sont à un tournant. Si le dispositif a permis de réels progrès en matière de collecte et de recyclage, les objectifs des cahiers des charges ne sont pas toujours atteints alors que les coûts explosent. Le modèle doit être réformé pour passer d’une logique de gestion des déchets vers celle d’une préservation des ressources, plaident les intervenants d'un colloque de l'Igedd.

« Il y a des choses qui ont fonctionné, mais il y a aussi des choses à améliorer », résume Vincent Coissard, sous-directeur de l’économie circulaire à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), pour parler du dispositif des filières REP (responsabilité élargie des producteurs).

A la une (brève)
Déchets

Emballages en verre : la consigne pour réemploi est de retour

23/06/2025

L’éco-organisme Citéo a annoncé le lancement, depuis le 12 juin, d’une expérimentation de la consigne pour réemploi des emballages alimentaires en verre. Les bouteilles réemployables en verre peuvent être rapportées dans 750 magasins de quatre grandes régions de l'Ouest de la France (Bretagne, Normandie, des Pays-de-la-Loire et Hauts-de-France). Cette expérimentation, qui concerne 16 millions de consommateurs, pourra être étendue à l’ensemble du territoire national dès 2027.

A la une (brève)
AT/MP

Cancer du sein et polyexposition : la Cavam plaide pour la création de deux tableaux de maladies professionnelles

23/06/2025

La Cavam (coordination des associations de victimes de l’amiante) a publié le 17 juin son cahier de doléances pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). L’association a adressé des « fiches de rêquetes » aux groupes parlementaires, dans lesquelles elle propose de :

A la une
Risques physiques

L'OIT adopte des normes internationales pour la prévention des risques biologiques au travail

20/06/2025
La dernière Conférence internationale du travail s'est conclue par l'adoption d'une convention et d'une recommandation sur la prévention et la protection contre les dangers biologiques en milieu de travail. Les parties prenantes se sont également penchées sur le travail décent dans l'économie des plateformes, la transition vers le travail formel et les conditions de travail dans le secteur maritime.

À l’occasion de la 113ème Conférence internationale du Travail (CIT) qui s’est tenue du 2 au 13 juin à Genève, l'Organisation internationale du travail (OIT) a adopté les « premières normes internationales du travail visant à prévenir l’exposition aux risques biologiques en milieu de travail et à protéger les travailleuses et travailleurs contre ceux-ci ». Via deux instruments : la

A la une (brève)
Risques psychosociaux

Le chiffre : 153

20/06/2025

Le travailleur moyen reçoit 153 messages Teams par jour travaillé, indique Microsoft dans une étude publiée le 17 juin basée « sur des milliards de signaux de productivité Microsoft 365 agrégés et anonymisés à l'échelle mondiale ». Et 117 mails par jour. « Les employés sont interrompus en moyenne toutes les deux minutes – soit 275 fois par jour – par des réunions, des e-mails ou des notifications de chat [entre 9 et 17h] », selon Microsoft.

A la une
Acteurs de la sécurité

Devoir de vigilance : La Poste condamnée en appel pour une cartographie des risques trop générale

19/06/2025
La cartographie des risques d’un plan de vigilance consiste à les identifier, analyser et hiérarchiser selon le « critère déterminant de gravité », explique la cour d’appel de Paris dans sa décision rendue le 17 juin. Un rappel à l’ordre pédagogique à l’attention de La Poste et des grands groupes assujettis, peut-être tentés par le social washing.

À la lumière de l’appréciation in concreto rendue le 17 juin 2025 par les juges d’appel de Paris (en pièce jointe), la réglementation sur le devoir de vigilance française apparait criblée d’interstices dans lesquels les grands groupes peuvent infiltrer une certaine dose de social washing, cette tentation de colmater par d’habiles communications, d’éventuelles mauvaises conditions de travail ou pratiques internes, et ce, sans désenchantement réputationnel.

A la une (brève)
ICPE

Risque sismique : pour les usines qui ont des équipements chaudronnés et des machines tournantes, le guide DT 114 révisé est reconnu

19/06/2025

Une décision du 22 mai 2025 du ministère chargé de la transition écologique reconnaît le guide professionnel DT 114 Rév. 1 d'avril 2025 sur le risque sismique dans certaines ICPE "Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels". Ce guide porte sur la mise en application de la section II relative aux règles parasismiques applicables à certaines installations de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié.

A la une (brève)
Déchets

Boulangers, fromagers, primeurs... : le label "anti-gaspillage alimentaire" est disponible

19/06/2025

Pour lutter contre le gaspillage alimentaire, la France a fixé dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, des objectifs de réduction d’ici 2025 et 2030. Un label national "anti-gaspillage alimentaire" a été mis en place pour distinguer les acteurs de la chaîne alimentaire qui contribuent aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire. 

Ce label est aujourd’hui disponible pour le secteur de la distribution (grandes et moyennes surfaces, grossistes et métiers de bouche : bouchers, charcutiers, boulangers, fromagers, primeurs, etc.).