Tout en affirmant leur « plein engagement » pour atteindre la neutralité carbone en 2050, le Medef, l’Afep (Association française des entreprises privées) et France Industrie considèrent dans un communiqué comme « prématuré » le nouvel objectif de baisse de 90 % des gaz à effet de serre en 2040
La Cour de cassation précise les contours de la force probante de l'enquête interne. La réalisation d’une telle enquête par l’employeur est recommandée lorsque des faits de harcèlement sexuel ou moral sont dénoncés dans l'entreprise. Pour autant, la réalisation d’une telle enquête est complexe, et les conditions dans lesquelles elle a été réalisée peuvent conduire le juge à l'écarter des débats s’il l’estime illicite, ou à la considérer comme non probante si celle-ci a un contenu insuffisant et n'est pas corroborée par d'autres éléments de preuve.
Après avoir annoncé, en avril 2025, la relance de plusieurs appels à projets (AAP) dans le cadre du plan France 2030, les cahiers des charges de deux d’entre eux sont désormais approuvés.
Astrid Panosyan Bouvet l'avait annoncée au Coct en début d'année, nous vous en donnions le contenu hier et elle vient d'être diffusée (voir document joint) : une instruction pour "renforcer significativement - communique le ministère du travail le 10 juillet 2025 - la co
19 % des chefs et cheffes d’entreprise artisanale du bâtiment et du paysage déclarent travailler plus de 60 heures par semaine. Un rythme en "légère inflexion" puisqu'ils étaient 21 % en 2023 et 23 % en 2022, apprend-on notamment dans la 11e édition du baromètre Artisanté, une enquête annuelle centrée sur les conditions de travail et la santé des artisans, réalisée par la Capeb, l’Iris-ST et la CNATP, auprès de 3 029 chefs d’entreprise.
L’affaire Stocamine connaît un énième rebondissement. Par un jugement du 17 juin 2025 (en pièce jointe), le tribunal a rejeté les requêtes de plusieurs associations, contre l’arrêté du 28 septembre 2023 du préfet qui avait prolongé pour une durée illimitée l’autorisation de la société des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) de stocker des produits dangereux non radioactifs.
Selon les chiffres du gouvernement, 810 personnes sont décédées au travail en 2023 dont 38 âgées de moins de 25 ans et 590 000 accidents du travail ont été dénombrés dont 40 000 graves. Face à cette réalité, le gouvernement entend renforcer sa politique pénale.
Afin de tenir compte des nouvelles connaissances sur les polluants organiques persistants (POP), le règlement délégué (UE) 2025/718 de la Commission du 14 avril 2025 modifie le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les POP.
Les exigences en matière d'information du règlement sur la taxinomie s'appliquent depuis 2022. Dans le cadre du paquet Omnibus I, la Commission a adopté un train de mesures visant à simplifier l'application de la taxinomie le 4 juillet dernier.
Le point sur les principales mesures de simplification proposées.
Le Sénat a adopté le 8 juillet en deuxième lecture, par 221 voix pour et 24 voix contre, sa proposition de la loi visant à combler l’absence de loi quinquennale de programmation énergétique.