En 2025, l’Ademe propose un nouveau dispositif de financement pour les TPE et PME qui souhaitent accélérer leur transition écologique. Sont concernées les entreprises de moins de 250 salariées qui veulent développer un projet concernant la décarbonation, l’écoconception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la mobilité durable (réservé à certaines zones géographiques).
Un arrêté publié le 23 janvier 2025 au Journal officiel fixe les montants des aides financières attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT).
Ces nouveaux montants tiennent compte de l'augmentation du salaire minimum de croissance (Smic) anticipée au 1er novembre 2024. Ils s'appliquent à compter de cette date, de façon rétroactive.
En France, on compte 6 500 établissements IED (dont 47 % d’élevage). Certains dérogent.
Pas de publication du Cese (conseil économique social et environnemental) "dédiée exclusivement" à la santé au travail depuis 2013, et l'avis sur les risques psychosociaux ? Qu'à cela ne tienne, cela devrait être réparé d'ici fin mars.
Dans un communiqué publié le 5 février 2025, l’association des accidentés de la vie (Fnath) fustige la transposition du dernier ANI (accord national interprofessionnel) sur la réparation AT/MP prévu par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, en ce que ce dernier « grave dans le marbre la situation de sous-victime des victimes d’AT/MP en leur fermant la porte, même en cas de FIE [faute inexcusable de l’empl
« Nous avons donc un plan », s’est félicitée le 29 janvier 2025 la présidente de la Commission européenne (CE) Ursula von der Leyen, à l’occasion de la présentation de la « boussole de la compétitivité », qui fixe les prochaines grandes lignes stratégiques de l’UE.
"Il s’agit dans un premier temps de comprendre quels sont les risques auxquels sont soumis les professionnels. Dans un second temps, nous devrons identifier les mesures permettant de renforcer leur protection et émettre des recommandations sur des évolutions des différentes réglementations", explique fin janvier à France Info Henri Bastos.
À l'occasion d'une audition au Sénat le 29 janvier 2025, le ministre de l'aménagement des territoires et de la décentralisation a précisé qu'il souhait assouplir la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN) prévu par la loi climat d'août 2021.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié le 6 février 2025 une décision-cadre sur le recueil des signalements et l’enquête interne en cas de discrimination (incluant le harcèlement sexuel qui constitue une discrimination fondée sur le sexe et donc entrant dans le champ d'intervention de la Défenseure des droits).
Par une délibération du 19 décembre 2024, la Cnil a sanctionné une société immobilière d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés. Le montant de cette amende a été décidé au regard des manquements retenus ainsi qu’en tenant compte de la situation financière de la société et de sa petite taille.
La Cnil sanctionne ainsi :