Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre les fonctionnalités du compte AT/MP. Il existe désormais un seul point d’entrée pour tous les services en ligne de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Maladie – Risques professionnels sur net-entreprises.fr.
Le même bouquet de services perdure :
Actuel HSE
Le télétravail contribue à assigner les femmes au travail domestique
Les statistiques de l’Insee montrent qu’en 2023 18,8 % des salariés ont télétravaillé au moins un jour par semaine. Présenté par les pouvoirs publics et les employeurs comme une solution à des situations exceptionnelles telles que la pandémie de Covid-19 ou les Jeux olympiques, le télétravail est donc désormais durablement ancré dans l’organisation du travail. Mais comment est-il vécu par les concernés, surtout quant à l’articulation entre leurs temps professionnels et personnels ?
Fortes chaleurs et santé au travail : pas de modèle européen, chacun cherche sa voie
Un décret du 28 juin 2024 ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques ouvrant le droit à l’indemnisation des arrêts de travail dans le BTP pour cause d’intempéries. Jusqu’à présent, seuls le gel, le verglas, la pluie, la neige, et le vent fort permettaient de déclencher ce dispositif. C’était l’une des demandes du CESE (Conseil économique, social et environnemental).
Est-il possible pour l'employeur de contester l’avis d’(in)aptitude du médecin du travail?
La contestation de l'avis d'inaptitude ou d’aptitude peut émaner de l'employeur ou bien du salarié (article L. 4624-7 du code du travail).
Il s'agit d'une procédure dite accélérée devant le conseil de Prud'homme (CPH). Pour mémoire, cette procédure était auparavant appelée procédure en la forme des référés.
Risque électrique : nouvelles précisions pour les travaux non électriques à proximité d’ouvrages électriques aériens ou souterrains
Au Journal officiel du 19 juin dernier, un décret du 17 juin est venu renforcer la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.
Transidentité: un conseil de prud'homme condamne une entreprise pour discrimination liée au genre
Le 24 juin 2024, le conseil de prud'hommes d'Angers a jugé discriminatoire le licenciement d'une salariée transgenre employée par une entreprise de fast-food qui avait fait l'objet de brimades et de remarques sur son apparence de la part de sa hiérarchie.
Il s'agit de l'un des tous premiers jugements rendus en la matière.
Loi industrie verte : un décret d'application pour « simplifier » l'autorisation environnementale
Publié in extremis, le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 prévoit les dispositions réglementaires nécessaires à l'application des articles 4 et 5 de la loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 portant, respectivement, sur la parallélisation du processus de délivrance de l'autorisation environnementale et la mutualisation de la participation du public en phase « amont ».
Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes déposées à compter du 22 octobre 2024 (s'agissant des articles 2, 4, 10, 11, 13, 14 à 31 et 67 à 69 du décret).
Consultation publique : mise à jour des obligations déclaratives pour les filières REP
Un projet d'arrêté, pris dans le cadre de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, vise à renforcer la transparence des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).
Les producteurs concernés doivent transmettre annuellement des informations à l'autorité compétente, à savoir l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), conformément aux articles L. 541-10-13 et L. 541-10-14 du code de l'environnement.
Loi industrie verte : des décrets sur les projets d'intérêt public majeur
Un décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 précise l'application de la loi du 23 octobre 2023 dite « industrie verte », concernant les secteurs des technologies favorables au développement durable et la reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM).
Risque routier professionnel : pour sensibiliser, le gouvernement publie les chiffres-clés
La prévention du risque routier professionnel figure parmi les priorités du Plan santé au travail 2021-2025, prévention qui doit notamment passer par une meilleure connaissance du sujet. Le plan énonce ainsi que « les données par secteur devront encore être précisées ».