Actuel HSE

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Pesticides : la Fnath craint un nouveau « drame de l’amiante »

Dans un communiqué du 7 juin, la fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) alerte les pouvoirs publics « sur le fait que les pesticides peuvent constituer le nouveau « drame de l’amiante » si les autorités ne prennent pas dès à présent les mesures nécessaires ».

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Devoir de vigilance : la directive définitivement adoptée

Le 24 mai, le Conseil de l'UE a définitivement approuvé la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Quels en sont les points essentiels ?

En France, depuis 2017, le devoir de vigilance fait partie du droit français puisque les grandes entreprises doivent mettre en œuvre un plan de vigilance.

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Risque radon : un arrêté précise les mesures d'évaluation et de prévention

Un nouvel arrêté publié le 6 juin instaure une « zone radon » lorsque le niveau de référence de la concentration d’activité du radon dans l’air d’un lieu de travail est dépassé. Des dispositions renforcées, comprenant notamment des vérifications périodiques et une signalisation spécifique, sont prévues, tout comme la possibilité de mettre en place une « zone radon intermittente ».

Dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs et en application de l’article R. 4451-34 du code du travail, un arrêté du 15 mai 2024, publié au Journal officiel du 6 juin, définit la démarche de prévention du risque radon, ainsi que la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées.

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L'entreprise extérieure est la seule potentielle responsable d'un manquement à l'obligation d'information des salariés

Le chef de l'entreprise extérieure doit informer les travailleurs sur les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention prises. Un manquement à ces dispositions ne peut être reproché qu'à l'entreprise extérieure et non à l'entreprise utilisatrice.

En application de l’article R. 4512-15 du code du travail, le chef de l’entreprise extérieure doit faire connaître à l’ensemble des travailleurs qu’il affecte à des travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention prises.

En l’espèce, deux salariés d’une entreprise extérieure ont été blessés alors qu’ils travaillaient sur un site exploité par une entreprise d’accueil.

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L'association Orée publie un recueil de bonnes pratiques sur la sobriété énergétique

Lors de la présentation fin mai de son rapport d'analyse des actions de sobriété bâtiment, mobilité et matière, l'association Orée a invité des experts et des entreprises pour faire connaître leurs stratégies, bonnes pratiques et outils pour que la sobriété en entreprise passe du concept à la mise en œuvre opérationnelle.

À l’automne 2022, dans un contexte de crise énergétique liée au conflit russo-ukrainien et à la moindre disponibilité du parc nucléaire, le gouvernement a lancé son plan de sobriété énergétique. L’objectif était de diminuer de 10 % les consommations d’énergie par rapport à 2019 d’ici 2024.

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Un burn out peut être constaté par le médecin sans disposer de l'analyse des conditions de travail

Dans une décision du 28 mai 2024, le Conseil d'État décide que « la seule circonstance [qu'un médecin] ait fait état de ce qu'elle avait constaté l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel sans disposer de l'analyse des conditions de travail du salarié émanant notamment du médecin du travail ne saurait caractériser l'établissement d'un certificat tendancieux ou de complaisance au sens des dispositions de l'article R. 4127-28 du code de la santé publique ». 

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« Les mauvaises surprises ont été multiples » : la DGCCRF épingle le secteur des textiles et chaussures

Tromperie sur la composition des produits, teneur excessive des substances chimiques employées, allégations environnementales induisant en erreur... Près d'un établissement du secteur des textiles et des chaussures contrôlé par le gendarme de la concurrence et de la fraude sur deux était en anomalie en 2022-2023.

Au cours des années 2022-2023, la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé plus de 800 établissements du secteur textile et des chaussures. L’enquête a été motivée par les signalements de consommateurs principalement pour des déclenchements d’allergies. Les objectifs étaient de contrôler l’étiquetage et le marquage de composition des produits ; la sécurité des produits, notamment sur le plan chimique ; et les allégations commerciales et environnementales.

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L'Union se retire du traité sur la charte de l'énergie (TCE)

Après l’annonce du retrait de la France du traité sur la charte de l’énergie (TCE), l’Union européenne se retire à son tour.

Conclu par l’Union européenne en vertu de la décision 98/181/CE, et entré en vigueur le 16 avril 1998, le TCE était devenu de plus en plus obsolète. En 2019, des négociations ont été lancées afin de le moderniser. L’objectif était de le faire correspondre aux principes de l’accord de Paris, aux exigences de développement durable et à la lutte contre le changement climatique, ainsi qu’aux normes modernes de protection des investissements.

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Un rapport formule des recommandations pour permettre l’intégration de l’intelligence artificielle sans heurts dans le monde du travail

Dans un rapport publié le 17 mai (pièce jointe), le laboratoire de recherche-action LaborIA Explorer, créé par le ministère du travail et l’Inria, présente ses travaux sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le monde du travail et formule des recommandations pour alimenter le dialogue social sur le sujet.

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Industrie cosmétique : quelles actions environnementales ?

Le secteur cosmétique fait le point sur ses propres actions en faveur de la transition écologique.

À la veille de la Journée de l’Environnement qui aura lieu le 5 juin, la FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté) dresse le bilan de sa stratégie globale en faveur de la transition écologique. Une stratégie qui permet aux entreprises cosmétiques de s’investir, en complément de leurs initiatives individuelles, dans des projets collectifs afin d’accélérer et de faciliter le passage à l’échelle des engagements du secteur.