En quête du volume parfait.
Selon l'article 1478 du code général des impôts, la cotisation foncière des entreprises (CFE) est due pour l'année entière par le redevable qui exerce une activité professionnelle non salariée le 1er janvier. Le contribuable qui cesse toute activité dans un établissement n'est cependant pas redevable de la CFE pour les mois restant à courir, excepté en cas de cession de l'activité exercée dans l'établissement ou en cas de transfert d'activité, d'après ce même article.
C’est en 2010 que, pour la première fois, la Cour de cassation a reconnu le droit des travailleurs à une indemnisation pour le préjudice d'anxiété : elle a jugé que le fait de vivre dans la crainte constante de développer une maladie grave constituait un dommage psychologique qui devait être réparé.
Les « perspectives nouvelles » ouvertes par le décret du 26 avril 2022 relatif notamment à la télésanté au travail, comme le note la DGT dans son dernier bilan des conditions de travail, ont du plomb dans l’aile. En 2023, seulement 191 208 visites ont été réalisées à distance dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) et 20 339 dans les SPST autonomes, soit respectivement 2,44 % et 0,26 % des visites des salariés en suivi individuel effe
En 2023, le taux de délégation est « quasi nul » pour les visites de pré-reprise et « de maximum 3 % » pour les visites de reprise, relève la direction générale du travail (DGT) dans son dernier bilan des activités des services de prévention et de santé au travail (SPST).
La société française de santé au travail (SFST), présidée par Sophie Fantoni-Quinton, propose dans un communiqué publié le 25 février de permettre aux infirmiers de santé au travail (IDEST) de « rédiger à l’intention de l’employeur des conseils individualisés de prévention primaire concernant les conditions de travail et les risques professionnels à l’issue des visites de santé au travail délégables ».
Dans un entretien accordé au Monde, publié le 27 février 2025 alors que s'ouvre le même jour la négociation entre syndicats et patronat, Patrick Martin déclare que le Medef "[voit] mal comment la cible d’un retour à l’équilibre en 2030 pourrait être atteinte si l’on remet en cause la règle des 64 ans" et se déclare ainsi "pessimiste sur l’issue des discussions".
Les discussions entre les partenaires sociaux sur la réforme des retraites ont débuté hier, jeudi 27 février 2025. La veille au soir, le premier ministre leur a envoyé un courrier avec "plusieurs clarifications". Il n'y détaille pas les sujets à aborder, et y "confirme" même que "la délégation paritaire pourra discuter de l'ensemble des paramètres de notre système de retraites, sans totem ni tabou", sous l'égide de Jean-Jacques Marette.
Le travail sur écran de façon prolongée est à l’origine d’effets sur la santé, notamment de fatigue visuelle. Ces conséquences sur la santé sont fonction du temps passé devant un écran, des ambiances physiques (température, humidité) et des paramètres d’affichage. Les postures sédentaires, caractéristiques du travail sur écran, peuvent être la source de troubles musculosquelettiques (TMS) au niveau du cou, du dos, des épaules, des poignets, etc.
La Commission européenne se livre à un travail d'équilibriste. D'un côté, elle cherche à préserver la compétitivité de l'économie dans un contexte géopolitique instable. De l'autre, elle affirme vouloir conserver les objectifs du pacte vert. C'est dans ce contexte qu'elle a dévoilé le 26 février sa proposition de réforme (en anglais) de la toute jeune directive CSRD (corporate sustainability reporting directive).