Actuel HSE

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Acaata : la prise en compte des salariés d’Isover Saint-Gobain est à nouveau élargie jusqu’en 1996

En 2007, un arrêté limitait à 1981 la période d'ouverture des droits à l’Acaata (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) pour les anciens salariés de l'entreprise Isover Saint-Gobain de Saint-Étienne-du-Rouvray, alors que le précédent, pris en 2000, avait ouvert les droits depuis 1973, sans limite de fin. Il vient d’être modifié pour rouvrir ces droits jusqu’en 1996, l’amiante étant interdit en France depuis le 1er janvier 1997.

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Jeunes salariés : l’INRS lance une nouvelle campagne de sensibilisation

L’INRS lance une nouvelle campagne de sensibilisation à destination des jeunes salariés du 4 novembre au 15 décembre. Objectif, « permettre aux 18-25 ans d’acquérir des réflexes de prévention pour éviter les accidents du travail et maladies professionnelles ». La campagne est construite autour du site mortel-ton-taf.fr lancé en 2019.

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Niveaux d'empoussièrement à l'amiante : 440.000 résultats de mesures depuis 2012, et un nouveau rapport d’activité Meta publié par l’INRS

Depuis le 1er juillet 2012, la méthode réglementaire de comptage des fibres d’amiante en milieu de travail est la microscopie électronique à transmission analytique (Meta).

Cette technique de mesurage permet de contrôler les niveaux d’empoussièrement des processus exposant aux fibres d’amiante et de vérifier le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP).

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Règlement européen sur la déforestation importée : les députés européens approuvent le report d'un an et certains veulent revoir les exigences à la baisse

Le 14 novembre 2024, le Parlement européen a approuvé – à 371 voix pour et 240 contre – le report d'un an accordé aux entreprises pour se conformer au règlement déforestation. Ce texte impose des obligations de vigilance aux entreprises : celles de veiller à ce que certains produits de base et produits vendus dans l’UE ou exportés à partir de l’UE ne contribuent pas à la déforestation. 

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HFC : la Commission alloue les quotas pour la mise sur le marché et fixe les valeurs de référence

Afin de mettre en œuvre la réduction progressive des quantités d’hydrofluorocarbones (HFC) pouvant être mises sur le marché dans l’Union, le règlement F-gas (UE) 2024/573 soumet leur mise sur le marché annuelle des limites quantitatives. Dans ce cadre, la Commission doit déterminer les valeurs de référence pour les producteurs et les importateurs pour la mise sur le marché d'HFC au plus tard le 31 octobre 2024, puis tous les trois ans au moins.

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Face aux défis de la circularité, les acteurs de la supply chain ralentissent pour mieux avancer

Méconnaissance de la chaîne de valeur, coût élevé des collectes des produits en fin de vie, coût élevé des technologies de recyclage... Face aux multiples défis de la circularité, les acteurs de la supply chain commencent par allonger les temps de distribution et ralentir les flux. Retour d'expériences.

« La prochaine transformation - pour ne pas dire révolution - des supply chain, c'est la circularité », prévient Camille Demarquilly, directeur corporate du centre d'excellence supply chain chez Michelin, lors du dernier salon Produrable le 10 octobre 2024 à Paris. Une « révolution » à l’agenda de France supply chain (association qui regroupe 4900 entreprises, institutions et écoles dans le domaine de la supply chain).

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Les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur l'emploi des seniors

Les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d’entente, jeudi soir, sur l’emploi des seniors. L’accord national interprofessionnel "en faveur de l’emploi des salariés expérimentés" est ouvert à signature. Plusieurs organisations syndicales, à l’instar de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC, ont d’ores et déjà donné un avis favorable mais la CPME a signifié son opposition. Le texte prévoit notamment un entretien à mi-carrière pour anticiper les situations d'usure professionnelle.

Cette deuxième fois fut la bonne. Après l’échec de la négociation sur le Pacte de la vie au travail, en avril 2024, les partenaires sociaux sont parvenus, jeudi 14 novembre peu avant 23 heures, à trouver un compromis sur l’emploi des seniors, à l’issue de pourparlers express qui avaient commencé en octobre. Le projet d’accord, intitulé « Accord national interprofessionnel en faveur de l’emploi des salariés expérimentés » doit désormais être avalisé par les instances dirigeantes des différentes organisations qui se prononceront d’ici à quelques jours.

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Les étiquettes directement apposées sur les fruits et légumes constituent-elles des emballages ?

La question de l'application de la directive relative aux emballages aux étiquettes directement apposées sur les fruits et légumes, et de leur éventuelle qualification en tant qu'emballage, soulève une difficulté sérieuse. Le Conseil d'État a donc décidé de la renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne et de surseoir à statuer.

Dans cette affaire, lancée par l'association interprofessionnelle des fruits et légumes (Interfel), le débat se résume au fait de savoir si les étiquettes apposées sur les fruits et légumes entrent dans le champ d’application de la directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d’emballages.

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PLFSS 2025 : les sénateurs proposent de modifier à la marge les dispositions sur les AT/MP

Lors d'une conférence de presse le 13 novembre, les rapporteurs du Sénat ont présenté les apports de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.

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Autorisation environnementale : le gouvernement apporte des éclairages sur la nouvelle procédure

Dans une instruction du 28 octobre, les ministères de l'intérieur et de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, présentent les principales évolutions et les actions requises pour la mise en œuvre de la procédure en vigueur pour les dossiers déposés depuis le 22 octobre 2024.

Une instruction ministérielle publiée dans le BO du MTECT du 8 novembre 2024 (Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) donne le cadre d'application et les modalités de mise en œuvre de la procédure d'autorisation environnementale réformée par la loi Industrie verte du 23 octobre 2023.