La liste candidate vient d'être actualisée par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) et compte désormais 247 substances extrêmement préoccupantes (SVHC) au 21 janvier 2025.
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises qui mettent gratuitement des vélos à disposition de leurs salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés (article 220 undecies A du code général des impôts).
Cette incitation fiscale temporaire s'applique jusqu'au 31 décembre 2027.
Les frais générés par cette mise à disposition sont retenus dans la limite de 25 % du prix d’achat ou de location de ladite flotte de vélos.
Le taux de gravité d'un accident du travail est un indicateur qui doit être renseigné dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) des entreprises d'au moins 300 salariés.
Le code du travail décrit la liste de l'ensemble des indicateurs à renseigner en l'absence d'accord (article R. 2312-9 du code du travail). Pour un certain nombre d’indicateurs, il n'y a pas encore de jurisprudence ou de précision administrative.
Épilogue pour l’affaire France Télécom. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté hier les pourvois des anciens dirigeants de l’entreprise, Didier Lombard, l’ex-PDG et Louis -Pierre Wenès, ex-numéro deux, condamnés en appel, en 2022, pour « harcèlement moral institutionnel ». Une méthode qui résulte « d’une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés ».
Astrid Panosyan-Bouvet a renouvelé à l'identique son cabinet après qu'elle ait conservé le portefeuille du travail et de l'emploi dans le nouveau gouvernement de François Bayrou.
Après avoir reconduit Geoffroy de Vitry en tant que directeur de cabinet, elle conserve ainsi en tant que conseillers au sein de son ministère :
Soit 2 000 milliards d’euros sur 20 ans. Et plus de la moitié du budget annuel de l’Union européenne à débourser « à perpétuité », précisent la data journaliste Raphaëlle Aubert et la journaliste et documentariste Stéphane Horel dans l’un des volets de l’enquête collaborative « Forever Lobbying Project » sur les polluants éternels (PFAS) publiée le 14 janvier dans les colonnes du Monde.
La Commission européenne vient de lancer un appel à propositions et activités connexes au titre du plan de travail 2025 de l’entreprise commune « Hydrogène propre » (EC CleanH2).
Celui-ci bénéficiera d'une enveloppe de 184,5 millions d'euros pour financer des projets dans six domaines, dont la production d'hydrogène renouvelable, le stockage et la distribution, l'hydrogène pour le transport ou la consolidation de projets territoriaux ou « vallées de l'hydrogène ».
Un règlement d'exécution du 13 janvier 2025 autorise, du 1er janvier 2025 au 30 juin 2026, la mise sur le marché des types d’équipements suivants de réfrigération autonomes contenant des gaz à effet de serre (GES) fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) est supérieur ou égal à 150 :
Dans une interview au Journal du dimanche, le 19 janvier, Catherine Vautrin, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, remet sur la table la question des sept heures travaillées gratuitement sans que celles-ci soient rémunérées. « Cette mesure peut, en 2025, générer deux milliards d’euros de recettes fléchées vers les dépenses sociales ».
Pour aller plus loin :