Selon Les Échos, le Collège des directeurs du développement durable (C3D) a demandé à la Commission européenne de respecter l'intention initiale de la CSRD et son agenda.
Alors que la démarche de prévention du risque radon a été renforcée en 2024 et que nous sommes dans la période pour réaliser les mesurages de ce gaz, l’INRS met à disposition un outil d’évaluation en zone radon de la dose prévisio
Ça y est, c'est entré en vigueur au 1er janvier 2025 : le montant de la cotisation versée à un SPSTI (service de prévention et de santé au travail interentreprises) pour le suivi médical d'un travailleur doit être compris entre 80 % et 120 % du coût moyen national de l'ensemble socle de services, qui a été fixé par arrêté à 115,50 euros pour l'année 2025.
Les détenus qui travaillent devront enfin légalement bénéficier des mêmes mesures de prévention en santé-sécurité que les autres travailleurs. Il aura fallu plus de deux ans pour que ce décret d'application de l'ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues soit publié. Le texte était au Journal officiel du 5 janvier.
En réponse à la demande de la commission européenne, le gouvernement a pris un décret, n° 2024-1256 du 30 décembre 2024, qui met en conformité le code de l’urbanisme avec l’article 15 de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (dite « Seveso III »).
Les assujettis au SEQE (système d'échange de quotas d'émission) doivent restituer chaque année autant que de quotas que leurs émissions vérifiées l'année précédente, comptabilisés au sein d'un registre européen. La couverture des coûts supportés par la Caisse des dépôts et consignations au titre de son rôle d'administrateur national du registre européen est assurée par des frais de tenue de compte à la charge des détenteurs de comptes.
Il y a un peu plus d'un an, le tableau 30 ter de maladies professionnelles facilitant la reconnaissance des cancers du larynx ou de l'ovaire dus à l'inhalation de poussières d'amiante était créé.
Avec la publication du décret du 13 novembre 2024, les gestionnaires de parcs de stationnement disposaient presque de tout l'arsenal réglementaire pour se mettre en conformité avec les obligations de végétalisation et de solarisation issues de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et de la loi Aper du 10 mars 2023.
Le service Copernicus sur le changement climatique (C3S) confirme dans un communiqué publié le 10 janvier que 2024 sera la première année civile où la température moyenne mondiale dépasse de 1,5 °C son niveau préindustriel. Et accessoirement, l’année la plus chaude jamais enregistrée à l’échelle mondiale depuis 1850.
L’affaire commence par la décision de l’un des CSE d’établissement de la société Gaz réseau distribution France (GRDF) de recourir à une expertise pour risque grave. Sans attendre, l’employeur saisit le président du tribunal judiciaire. Il lui demande d’écarter des débats, autrement dit de ne pas prendre compte, les témoignages anonymes produits par le CSE pour prouver qu’il y avait bien un risque grave dans l’établissement et d’annuler la délibération adoptée par les élus du personnel.