Actuel HSE

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AT/MP

Travailleurs de l'amiante : le Fcaata doté de 355 M€ pour 2025, soit près de 100 M€ de moins que ce qu'avait prévu le gouvernement Barnier

08/01/2025

En l'absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, un arrêté publié au JO du 1er janvier 2025, fixe le montant de la contribution de la branche AT-MP au Fcaata, le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Le Fcaata recevra ainsi 355 M€ pour 2025. C'est 98 M€ de moins que ce que prévoyait le gouvernement Barnier dans le PLFSS 2025. Il était en effet prévu que la branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale verse 453 M€.  

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Lieux de travail

Les travaux d'exploitation des mines et carrières intègrent la liste des travaux salissants

08/01/2025

Par un arrêté du 21 novembre 2024 (en pièce jointe), les « Travaux nécessaires à l'exploitation des mines, des carrières et de leurs dépendances au cours desquels les travailleurs sont en contact avec des matières et produits salissants ou exposés à des poussières ou des boues » complètent la liste des travaux salissants prévue à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 juillet 1947.

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Protection de la nature

Règlement déforestation importée : le report d'un an officialisé

08/01/2025

L'entrée en vigueur du règlement  sur la déforestation importée (Règl. (UE) 2023/1115 du 31 mai 2023) a été reporté d’un an par un règlement (UE) 2023/115 du 19 décembre 2024 (en pièce jointe).

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Prévention

Risque routier : 5 millions de travailleurs dans des entreprises ou collectivités ont signé la charte de la Sécurité routière

08/01/2025

Selon un bilan de la Délégation interministérielle à la sécurité routière, publié le 6 janvier 2025, 3 200 entreprises mais aussi collectivités, ministères, associations ont signé la charte des sept engagements pour une « route plus sûre ». Elles n’étaient que 21 grandes entreprises à afficher cette priorité, en 2016.

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Air et climat

[Interview] Oliver Charles, APE : « 99,9 % des particules émises par l'abrasion des pneus ne sont pas mesurées »

08/01/2025
L'association Agir pour l'environnement (APE) alerte sur la pollution « insidieuse et invisible » de l'abrasion des pneus. Oliver Charles, coordinateur des campagnes Énergie, Climat et Transports de l'association, appelle notamment à lever le secret industriel de la composition chimique des pneus et à comptabiliser les particules ultrafines émises.
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Air et climat

F-Gas : dans le PLF, le gouvernement soutiendra "l’abrogation rétroactive" de la taxe HFC

07/01/2025

En matière fiscale, d’ici à l’adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le droit s’applique selon le droit antérieur à l’adoption de la loi spéciale, rappelle le ministère de l'économie et des finances dans un communiqué du 31 décembre 2024. Le ministère a souhaité apporter quelques précisions quant aux positions que le gouvernement entend défendre devant le Parlement lors de l’examen à venir de la loi de finances pour 2025.

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AT/MP

Inaptitude au travail : les dernières précisions apportées par la Cour de cassation

07/01/2025
Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les règles de la charge de la preuve sur le caractère professionnel de l'inaptitude, le formalisme de la notification de l'avis d'inaptitude, les conséquences de l'inaction de l'employeur et l'indemnité de préavis en cas d'inaptitude professionnelle.

Nous vous présentons la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues en fin d'année 2024 portant sur la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.

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Déchets

REP emballages professionnels : entre déception et propositions

07/01/2025
Prévue pour être effective au 1er janvier 2025, la filière REP ne satisfait pas les acteurs. Ceux-ci pointent un manque de cohérence avec la filière des emballages ménagers, un dispositif de reprise sans frais inadapté ou un périmètre trop large qui devrait être limité aux plastiques. Pour éviter ces écueils, Federec propose des améliorations.

Interrompues depuis l’épidémie de covid-19, Federec, la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage, a décidé d’associer ses journées techniques nationales sur le recyclage au salon Pollutec, qui s’est tenu à Paris les 26 et 27 novembre 2024. La première conférence sur les défis de la future REP (responsabilité élargie du producteur) sur les emballages professionnels a permis aux intervenants de faire le point sur les mesures prévues et les actions devant être menées pour atteindre les objectifs européens.

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Pénibilité

C2P : attention à la date butoir pour déclarer vos salariés exposés en 2024

07/01/2025

Comme chaque année, la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels au titre du compte professionnel de prévention (C2P) est attendue dans la déclaration sociale nominative (DSN) des paies de décembre, déposées aux échéances des 5 ou 15 janvier de l’année suivante l’exposition. La DSN de la paie du moins de décembre 2024 est ainsi à réaliser au plus tard le 5 ou 15 janvier 2025.

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Energie

Décarbonation : l’Ademe et l’Atee essaient de mettre les bouchées doubles pour faire décoller "Pacte industrie"

06/01/2025
Décarboner, c’est à la fois une urgence climatique et un enjeu de souveraineté pour l’Europe et la France. Pour accompagner les industriels dans cette démarche, en validant les jalons réglementaires posés par l’UE, l’Ademe et l’Atee ont mis au point un paquet de formations, d’études et d’accompagnements partiellement financés. Les porteurs mettent en avant des retours individuels positifs, et appellent les industriels à profiter du dispositif avant 2026.

« Le défi aujourd’hui, c’est la massification de l’engagement des industriels ». Un mantra, que l'Ademe et l'Atee (association technique énergie environnement) répètent lorsqu'elles présentent "Pacte industrie", leur outil d'aide à la décarbonation, comme lors du salon Pollutec fin novembre 2024. Édouard Fourdrin, coordinateur du dispositif au sein de l’Ademe nous le dit à nouveau lors d'un entretien.