Actuel HSE

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ICPE

Directive IED 2.0 : au cœur de la révision d'un BREF, l'enjeu majeur de la collecte des données

09/01/2025
Actuellement, le BREF des industries du traitement de surface est révisé. Un processus piloté par l'EU-BRITE, basé à Séville, et auquel participe notamment l'UITS, fédération professionnelle du secteur. Pour fixer les valeurs limites d'émissions, un questionnaire est envoyé à des entreprises choisies... ce qui donne évidemment lieu à des discussions sur leur représentativité.

« Le traitement de surface comprend des installations très différentes, à la fois en termes de taille et de type de traitement », explique à actuel HSE Thomas Ruthy, responsable technique et réglementaire au sein de l’UITS (union des industries des technologies des surfaces). Une diversité que les fonctionnaires de la Commission européenne, les représentants des États membres ainsi que ceux des fédérations professionnelles et des ONG doivent prendre en compte lors du processus en cours de révision du document européen BREF STM.

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Conditions de travail

En cas de refus de prise en charge de l’équipement spécifique d’un salarié par l'Agefiph, l'employeur est-il dans l'obligation de le faire ?

16/01/2025
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur des questions relatives aux équipements pour un salarié handicapé.

L’appel expert a reçu récemment une question concernant la prise en charge obligatoire ou non par l’employeur d’un équipement préconisé par le médecin du travail pour un salarié handicapé.

Prévention de la désinsertion professionnelle

Rappelons que les entreprises doivent favoriser l'emploi des travailleurs handicapés et prévenir la désinsertion professionnelle, c’est-à-dire essayer de garder le travailleur handicapé à son poste.

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Air et climat

Pour innover dans la décarbonation, Bruxelles parie sur des dérogations aux émissions de polluants

17/12/2024
La révision de la directive sur les émissions de polluants, dite directive IED 2.0, prévoit la mise en place d’un centre d'innovation pour la transformation et les émissions industrielles. Appelé "Incite", il doit recenser les techniques émergentes qui pourront déroger temporairement aux conclusions des MTD, les meilleures techniques disponibles. Incite va d’abord se concentrer sur les industries à forte intensité énergétique : fer, acier, puis probablement le ciment.

« L’un des sujets de la révision de la directive sur les émissions de polluants, l’IED 2.0, porte sur l’innovation ainsi que la transformation de l’industrie vers la neutralité climat de l’UE d'ici à 2050.

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Risques physiques

Victimes de pesticides : deux bonnes nouvelles pour les exploitants agricoles

17/12/2024

La date du premier versement du complément d’indemnisation pour les non-salariés agricoles victimes de pesticides est rétroactive à la date de création du fonds d’indemnisation des victimes des pesticides (FIVP), soit le 1er janvier 2020, quelle que soit la date de demande, a tranché le tribunal judiciaire d’Arras dans une décision commentée le 14 novembre par l’association Phyto-victimes.

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Prévention

L'INRS fait le point sur les risques et les solutions de prévention liés à la pose d’installations photovoltaïques et à leur maintenance

10/01/2025
En plein boom, l'installation et la maintenance des panneaux photovoltaïques soumet les opérateurs à des travaux en hauteur, d’ordre électrique, physiques et en extérieur. Dans un webinaire du 3 décembre dernier, Gérard Fleury, expert à l’INRS, a synthétisé les risques liés à ces travaux et les solutions de prévention à mettre en place.

Au cours du troisième trimestre 2024, le nombre d’installations photovoltaïques raccordées au réseau a dépassé la barre symbolique du million. Les projections de la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3), récemment en consultation, prévoient de multiplier la production par trois d’ici 2030 (54 à 60 GW) et par quatre d’ici 2035 (75 à 100 GW).

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Déchets

Sortie de statut de déchets : déclassement de deux dispositions législatives

16/12/2024

Sur demande du Premier ministre, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la nature juridique de deux dispositions législatives portant sur la sortie de statut de déchets, à savoir le second alinéa du paragraphe I ter de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement et le 3° de l'article L. 541-4-5 du même code. Le déclassement de dispositions législatives en dispositions réglementaires, sur le fondement de l'article 37 alinéa 2 de la Constitution, permet au gouvernement de modifier ou d’abroger ces dispositions par décret.

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Acteurs de la sécurité

Quelles sont les suites pénales des PV de l'inspection du travail ?

16/12/2024

Selon le journal en ligne Mediapart, qui cite des chiffres transmis par la direction générale du travail, entre début 2017 et janvier 2024, l’inspection du travail a dressé 16 332 procès-verbaux (PV) relevant des infractions dans les entreprises contrôlées partout en France.

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Conditions de travail

L’Espagne instaure un «congé payé climatique»

16/12/2024

Un mois après le passage de la tempête Dana ayant causé le décès d’au moins 230 personnes dans le sud-est du pays, le Conseil des ministres espagnol a approuvé fin novembre un décret-loi royal qui prévoit un « congé payé climatique » pour les travailleurs en cas d’alerte liée à un risque météorologique. Lors des inondations, certaines entreprises avaient demandé à leurs employés de maintenir leur présence au travail malgré l’alerte rouge émise par l’Agence météorologique nationale (Aemet).

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Risques physiques

Risque amiante : l’État demande à des exploitants de carrières d’agir «sans délai»

16/12/2024

À la suite de pré-expertises menées par le bureau de recherches géologiques et minière (BRGM) identifiant la présence d’amiante naturel dans 16 carrières alluvionnaires (exploitation de roches fragmentées en plaine), le gouvernement a demandé aux exploitants concernés d’évaluer et de prévenir le risque d’exposition aux fibres d’amiante des travailleurs (y compris des travailleurs qui ne relèvent pas de leur effectif mais réalisent des prestations sur ces sites), de re

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CSE/CSSCT

PSE : absence d'avis particulier du CSE sur les risques psychosociaux

16/12/2024
L'administration doit vérifier, y compris pour les sociétés en liquidation judiciaire, le respect par l'employeur ou le liquidateur de ses obligations en matière de risques psychosociaux. Aucune disposition législative ou réglementaire oblige l'adoption d'un avis spécifique du CSE en matière de risques psychosociaux, précise le Conseil d’État dans un arrêt du 15 octobre.

Dans le cadre d’une procédure collective de redressement et de liquidation judiciaire, la Dreets (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d’une grande société de prêt-à-porter. Devant les premiers juges administratifs, la requête d’une organisation syndicale tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de la décision d’homologation est rejetée. Cette dernière conteste devant le Conseil d'État la régularité de la procédure d’information-consultation du CSE.