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Dans les TPE, un dialogue social sur les salaires mais sans les salariés

La Dares a étudié les caractéristiques du dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) en 2022. Bilan : si les salaires sont le plus souvent abordés, seulement 15 % des directions des petites entreprises associent le personnel aux prises de décisions.

81 % des TPE employant de 2 à 9 salariés déclarent avoir adopté des dispositions sur au moins un de ces sujets : les salaires, l'emploi, le temps de travail et les conditions de travail, en hausse d'un point comparé à la précédente étude de 2018. Cependant, les salariés ne sont pas associés aux décisions de l'employeur sur les salaires.

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Dormir au travail constitue-t-il nécessairement une faute du salarié ?

L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Non, pas nécessairement. En effet, l'endormissement du salarié au travail peut résulter du comportement de l'employeur qui méconnaît son obligation de préserver la santé de ses salariés en ne respectant pas le droit au repos. 

Un arrêt de la Cour de cassation du 12 décembre 2018 illustre clairement ce cas.

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La prise en compte du nombre d’accidents du travail dans le calcul des primes fait débat

Certaines entreprises indexent les primes individuelles ou d'intéressement à la sinistralité. Les défenseurs de tels dispositifs vantent un effet motivant, alors que leurs pourfendeurs dénoncent des politiques injustes aux éventuels effets pervers. La maturité de l’entreprise en matière de prévention semble y faire pour beaucoup.

La baisse des accidents du travail passera nécessairement par l’implantation d’une culture de prévention dans les entreprises et la responsabilisation de chacun, employeurs comme salariés.

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Le gouvernement lance une campagne pour protéger les agents d'exploitation des routes

Les journées de la sécurité routière au travail se tiennent du 27 au 31 mai. Elles visent à réduire les accidents de la route dans le cadre du travail (cf. notre une du jour). Également dans le domaine routier, les agents de la route sont vulnérables et au contact direct de véhicules roulant parfois à très haute vitesse : patrouilleurs, dépanneurs, forces de l’ordre, pompiers, urgentistes, etc.

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Efficacité énergétique industrielle : « Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour les PME »

Si les grandes industries se sont approprié les enjeux de la décarbonation, les petites et moyennes entreprises ont encore des efforts à faire. Pour les encourager, la Banque des territoires a présenté, lors d’une conférence, les solutions techniques et les offres de financement à leur disposition.

« L’efficacité énergétique industrielle est fondamentale et pourtant, ça ne va pas assez vite ». Tous les intervenants à la conférence, organisée le 16 mai, par la Banque des Territoires, partageaient ce constat. Ils distinguaient, toutefois, les grandes industries des plus petites.

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L'Observatoire de la qualité des environnements intérieurs s'élargit à tous les facteurs de risques sanitaires essentiels

En mars 2019, le CGEDD, l’IGA et l’IGAS s’étaient interrogés sur la pertinence de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI). Convaincus de l’intérêt de l’entité, ils avaient toutefois suggéré d’amplifier les travaux qu'il réalisait.

C’est désormais chose faite puisque, jeudi 16 mai, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ont lancé l’Observatoire de la qualité des environnements intérieurs (OQEI).

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Comment lutter contre l'érosion de la biodiversité ?

Le site internet vie publique publie un dossier consacré à l'érosion de la biodiversité et les réponses à apporter pour faire face à une accélération inquiétante.

Après avoir rappelé les définitions de la biodiversité et des espèces menacées, le dossier se découpe en trois volets :

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Service de santé au travail : au-delà de la politique du chiffre, les partenaires sociaux insistent sur l’importance d’une offre socle de bonne qualité

Les membres du CNPST (Comité national de prévention et de santé au travail) ont adopté le 15 avril un avis sur les SPST.

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Un guide pour relever le défi du tri des déchets dans les lieux sportifs

Depuis plus de cinq ans, Citeo, l’éco-organisme agréé pour les emballages ménagers et les papiers, accompagne de nombreux clubs, associations sportives et événements, comme la Coupe du monde de rugby en 2023, dans la gestion de leurs déchets.

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Le chiffre : 5,8 %

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) en France ont diminué de 5,8 % (- 22,8 Mt CO2e) entre 2022 et 2023 (hors puits de carbone), selon une nouvelle estimation du centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa) publiée hier.