« La Proposition 65, c’est une loi du droit à savoir », explique à Actuel HSE Julia Dolloff, médiatrice au sein du California OEHHA (Office of Environmental Health Hazard Assessment), bureau californien pour l’évaluation des risques pour la santé environnementale). Votée en 1986, la « Prop 65 », comme la surnomment celles et ceux qui la pratiquent, oblige les entreprises à avertir les consommateurs quand les produits vendus en Californie contiennent des substances cancérigènes ou reprotoxiques.  

Un règlement délégué (UE) 2025/1253 vient modifier le règlement 2019/1122 sur le fonctionnement du registre de l'Union, pour l'adapter aux dernières évolutions du Système d'échange de quotas d'émissions (SEQE). Rappelons que le registre de l'Union garantit la comptabilisation exacte des transactions effectuées dans le cadre du SEQE établi par la directive Quotas 2003/87/CE.

Imaginez. Responsable HSE, vous avez la charge de plusieurs ateliers de maintenance de bus. Vous voulez mieux prévenir l'exposition aux fumées diesel et décidez ainsi d'installer un dispositif de captage très performant. En commençant par cet atelier, situé à l'autre bout de la région, car plusieurs salariés se sont plaints de maux de tête, notamment. C'est coûteux, mais vous avez eu l'accord de la direction, alors vous foncez, il ne s'agirait pas qu'elle change d'avis.  

"Les SPST rencontrent des difficultés structurelles à assurer pleinement les missions qui leur sont confiées", estime la ministre du travail dans une lettre de mission adressée à l’Igas (inspection générale des affaires sociales). Comme Actuel HSE le relayait il y a quelques semaines, Astrid Panosyan-Bouvet a saisi l’inspection pour se pencher sur les services de santé au travail.

Dans le but de réduire les accidents dans le secteur des déchets, un arrêté ministériel modificatif du 6 mai 2025 a été publié, en complément de l'arrêté ministériel du 5 mai 2025 paru le 31 mai dernier.