Actuel HSE

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Energie

Lancement du dialogue concurrentiel du mécanisme de soutien à la production d'"hydrogène décarboné"

15/07/2025

La nouvelle "stratégie nationale pour l'hydrogène décarboné" prévoit le soutien d'1 GW de capacité d'électrolyse, pour un montant cumulé estimé à 4 Md€. En décembre 2024, la France a lancé la première vague du dispositif de soutien à la production d'hydrogène pour un total de capacité d'électrolyse pouvant aller jusqu'à 200 MW.

Le ministère de l'énergie annonce le lancement de la phase de dialogue concurrentiel du mécanisme de soutien à la production d'hydrogène décarboné auquel participeront 10 candidats, pour une capacité d'électrolyse cumulée de 388 MW.

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Acteurs de la sécurité

Projet de loi seniors : les parlementaires adoptent en CMP un compromis respectueux du dialogue social

11/07/2025
Les députés et sénateurs sont parvenus, mardi 8 juillet, à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur la transposition de trois accords sur l’emploi des seniors, les reconversions professionnelles et les élus du personnel. Le Sénat a définitivement adopté le texte hier. L'Assemblée nationale se prononcera à la rentrée.

Mardi 8 juillet en soirée, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un terrain d'entente sur le projet de loi transposant dans le code du travail les accords conclus entre patronat et syndicats sur l'emploi des seniors, les reconversions professionnelles et les élus du personnel. 

Le Sénat a définitivement adopté hier le texte de la CMP modifié à la marge. L'Assemblée nationale se prononcera à la rentrée.

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Produits chimiques

Précisions concernant le repérage amiante à bord des navires

15/07/2025
Dès le 1er janvier 2026, les organismes d'inspection accrédités qui réalisent le repérage amiante à bord des navires devront maîtriser la norme NF X 46-101. Les inspecteurs, quant à eux, auront l'obligation d'obtenir la qualification d'opérateur de repérage. Et le dossier technique amiante (DTA) « renforcé » demandé par les armateurs sera mieux pris en compte.

Deux arrêtés du 2 juin 2025, publiés au Journal officiel du 25 juin, modifient des dispositions concernant le repérage de l’amiante à bord des navires introduit par un décret du 3 octobre 2017.

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Air et climat

Objectif climatique 2040 : une nouvelle cible «prématurée» pour le Medef, l’Afep et France Industrie

11/07/2025

Tout en affirmant leur « plein engagement » pour atteindre la neutralité carbone en 2050, le Medef, l’Afep (Association française des entreprises privées) et France Industrie considèrent dans un communiqué comme « prématuré » le nouvel objectif de baisse de 90 % des gaz à effet de serre en 2040

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Risques psychosociaux

Enquête interne en cas de dénonciation d'un harcèlement : attention à la production incomplète des résultats

15/07/2025
Lorsqu'une partie de l'enquête est écartée des débats sans justification, et que les faits rapportés ne sont pas corroborés par d'autres éléments, les juges du fonds qui en apprécient souverainement la portée peuvent considérer que celle-ci n'est pas suffisamment probante, y compris si elle n'est pas illicite. Dans ce cas, en l'absence de preuve, le doute profite à l'intéressé.

La Cour de cassation précise les contours de la force probante de l'enquête interne. La réalisation d’une telle enquête par l’employeur est recommandée lorsque des faits de harcèlement sexuel ou moral sont dénoncés dans l'entreprise. Pour autant, la réalisation d’une telle enquête est complexe, et les conditions dans lesquelles elle a été réalisée peuvent conduire le juge à l'écarter des débats s’il l’estime illicite, ou à la considérer comme non probante si celle-ci a un contenu insuffisant et n'est pas corroborée par d'autres éléments de preuve.

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Air et climat

Décarbonation de l'industrie : les cahiers des charges de deux appels à projets sont approuvés, "Ibac PME" et "Demibac"

15/07/2025

Après avoir annoncé, en avril 2025, la relance de plusieurs appels à projets (AAP) dans le cadre du plan France 2030, les cahiers des charges de deux d’entre eux sont désormais approuvés.

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Acteurs de la sécurité

Accidents du travail graves et mortels : l'instruction qui se veut "au service de l'efficacité de la réponse pénale"

11/07/2025

Astrid Panosyan Bouvet l'avait annoncée au Coct en début d'année, nous vous en donnions le contenu hier et elle vient d'être diffusée (voir document joint) : une instruction pour "renforcer significativement - communique le ministère du travail le 10 juillet 2025 - la co

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Conditions de travail

Le chiffre : 60 heures

11/07/2025

19 % des chefs et cheffes d’entreprise artisanale du bâtiment et du paysage déclarent travailler plus de 60 heures par semaine. Un rythme en "légère inflexion" puisqu'ils étaient 21 % en 2023 et 23 % en 2022, apprend-on notamment dans la 11e édition du baromètre Artisanté, une enquête annuelle centrée sur les conditions de travail et la santé des artisans, réalisée par la Capeb, l’Iris-ST et la CNATP, auprès de 3 029 chefs d’entreprise.  

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Déchets

Stocamine : le juge administratif valide le confinement des déchets

11/07/2025
Le 17 juin 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les requêtes d'associations environnementales, de la collectivité européenne d'Alsace et de riverains s'opposant à l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 autorisant la prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain des déchets dangereux dans l'ancienne mine de potasse de Wittelsheim (Haut-Rhin).

L’affaire Stocamine connaît un énième rebondissement. Par un jugement du 17 juin 2025 (en pièce jointe), le tribunal a rejeté les requêtes de plusieurs associations, contre l’arrêté du 28 septembre 2023 du préfet qui avait prolongé pour une durée illimitée l’autorisation de la société des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) de stocker des produits dangereux non radioactifs.