Actuel HSE

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Les députés rejettent en première lecture la proposition de loi sur la programmation énergétique

L’Assemblée nationale a largement rejeté en première lecture le 24 juin 2025 (142 votes pour, 377 votes contre) la loi sur la programmation énergétique, adoptée par le Sénat le 16 octobre 2024.

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Laurent Eecke, directeur SPST : «La data, c’est de la science à portée de main»

Lors du salon Preventica à Paris, Laurent Eecke, directeur du SPST Corrèze-Dordogne et de l’APST de Tours, et Bruno Magnin, président de l'ASE BTP, ont invité leurs pairs, à miser sur l’analyse des données dans les services ou les entreprises pour optimiser leurs actions de prévention.

« À mon avis, nous serions bluffés aujourd’hui par les atypies et les secteurs à risque [révélés par l’analyse de la data avec l'IA], s'enthousiasme Laurent Eecke, directeur du service de prévention et de santé au travail (SPST) 19-24 et de l’association de prévention et de santé au travail (APST) 37, contacté peu après sa participation à la table-ronde sur la médecine du travail du salon Preventica à Paris le 11 juin. Cela nous permettrait de mieux flécher des ressources qui aujourd’hui sont allouées un peu de manière universelle. »

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Les négociations sur les retraites se soldent par un échec, la balle est désormais à François Bayrou

Près de quatre mois après le début des discussions, les partenaires sociaux ont dû se rendre à l'évidence et acter l'échec des négociations sur les retraites, lundi soir. Jusqu'au bout, ils auront tenté de trouver une voie de passage. En vain. Mardi, les syndicats ont renvoyé la balle à François Bayrou et les députés socialistes ont déposé une motion de censure

"Tout le monde s'attendait à ce qu'on échoue et on a échoué", a résumé le chef de file de la CPME, Éric Chevée, lundi 23 juin 2025, à l'issue de ce long marathon de négociation sur les retraites entamé le 27 février dernier.

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Renforcement de la coopération entre l'Echa et l'EU-Osha en matière de sécurité et santé au travail

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) et l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) ont signé un accord de coopération actualisé pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs, indiquent-elles dans un communiqué le 19 juin 2025 :

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Le désenfumage, outil essentiel de la sécurité incendie, fait l'objet du nouvel ED 6061 de l'INRS

Le désenfumage permet l’évacuation des fumées en cas d’incendie. Il limite la propagation du feu et facilite, par conséquent, l’intervention des secours. Afin qu’il soit le plus efficace possible et notamment combiné à une organisation générale de sécurité incendie, l’INRS publie une nouvelle brochure sur le sujet, l'ED 6061.

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Certificats d'économies d'énergie : Remove et Pacte Industrie sont prolongés de 2 ans

Deux arrêtés du 19 juin 2025 viennent modifier trois programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE, les certificats d'économies d'énergie.

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Direction la CMP pour la mesure de suppression des ZFE-m

Mardi 17 juin 2025, le projet de loi de simplification de la vie économie, comprenant la suppression des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui restreignent la circulation des voitures les plus anciennes dans certaines zones pour lutter contre la pollution de l’air, a été approuvé lors du vote final à l’Assemblée nationale avec 275 voix pour, 252 voix contre et 21 abstentions.

Bien que les députés macronistes se soient majoritairement opposés au texte et que le gouvernement ait proposé de ne maintenir que les ZFE-m de Paris et Lyon, cela n’a pas suffi.

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Dans le cadre du PST 2022-25 de la fonction publique : enquête sur l’exercice des missions de prévention

Depuis le 4 juin et jusqu’au 4 juillet 2025, une enquête est ouverte à destination des agents publics exerçant des missions de prévention. Cette enquête est menée conjointement par la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) et l’INTEPF (institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle).

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L'employeur doit s'assurer du respect des préconisations du médecin du travail chez son client

L'employeur est tenu de vérifier que les lieux où le salarié effectue ses missions, situés dans des entreprises clientes, permettent de respecter les préconisations du médecin du travail, selon la Cour de cassation. À défaut, il manque à son obligation de sécurité.

Il est de jurisprudence constante que les préconisations du médecin du travail s’imposent à l’employeur. Ici, la Cour de cassation précise dans un arrêt du 11 juin (en pièce jointe) que l’employeur doit aussi s’assurer que les lieux au sein desquels le salarié intervient, situés dans des entreprises clientes, permettent le respect des préconisations du médecin du travail.

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L'Afnor continue à promouvoir l'ISO 45001

Lors du dernier salon Preventica à Paris, l'Afnor Certification a promu l'aspect structurant de l'instauration d'un système de management ISO 45 001. Selon elle, il permet notamment aux entreprises de fluidifier leurs processus de consultation et de participation des travailleurs, mais aussi d'améliorer leurs réponses face aux situations d’urgence.

La norme ISO 45 001 met à disposition un cadre structuré afin d’améliorer la santé et la sécurité au travail (SST), défend l'Afnor. Elle a pour but d’aider les entreprises à déployer des mesures de prévention et à impliquer tous les acteurs dans une démarche itérative d’amélioration continue. À l’occasion du salon Preventica Paris, début juin 2025, l’Afnor est revenue sur les principes clés de la norme et sur son application concrète dans les environnements de travail.