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[Interview] Pour Thomas Pellerin-Carlin, le "Clean Industrial Deal" européen est une "vraie réponse structurelle" face à la concurrence américaine

Le député européen Thomas Pellerin-Carlin, élu de Place publique, défend une politique industrielle proactive. Le "Clean Industrial Deal" annoncé cet été par la Commission européenne "nous permettra peut-être de ne pas avoir à choisir notre dépendance entre la Chine et les États-Unis en matière de technologies vertes", espère-t-il.

 

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Filière REP des produits et matériaux de construction : nouvelles précisions sur le champ d'application

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 introduit la définition des PMCB et des producteurs concernés par l'obligation de REP aux articles R. 543-289 et R. 543-290 du code l'environnement.

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Panneaux photovoltaïques sur les très grands parkings : les critères de rendement des équipements sont précisés

Un décret du 3 décembre 2024 détaille les exigences de performance des produits made in Europe, permettant aux gestionnaires des parkings extérieurs de plus de 10 000 m2 de bénéficier d'un report d'échéance pour se conformer à l'obligation de solarisation. Le délai supplémentaire est conditionné à des exigences de performance (efficacité énergétique supérieure à 22 %, avec baisse annuelle de cette efficacité inférieure à 0,4 % après la 1ère année), de soutenabilité (empreinte carbone inférieur

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Quelles sont les principales modalités d’agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) ?

Deux décrets et un arrêté précisent les conditions de délivrance de l'agrément qui atteste de la pertinence des opérations effectuées sur ces sites.

La loi biodiversité de 2016 avait établi un encadrement de la réalisation des mesures compensatoires en cas d'atteinte à la biodiversité avec notamment la mise en place d'une compensation par l'offre via les sites naturels de compensation (SNC). Il s'agissait de confier à un organisme agréé par l’État le soin de rechercher et d’acquérir des terrains dégradés pouvant faire l'objet de mesures de restauration.

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L’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail s’alarme des suicides dans le BTP

Des études anglo-saxonnes suggèrent que les ouvriers du BTP ont trois fois plus de risques de se suicider que la moyenne nationale masculine, rapporte l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail dans un rapport. L’une d’elles souligne que le nombre de suicides « dépasse souvent » celui des décès dus aux chutes de hauteur dans le secteur. L’UE n’a pas de chiffres.

« Il est urgent d'étudier l'incidence du suicide dans le secteur européen de la construction, car les données sur cette question sont absentes », alerte l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) dans un rapport sur la santé mentale dans le secteur de la construction européenne publié le 14 novembre*.

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La position debout au bureau, fausse bonne idée contre la sédentarité

Si elle a l’avantage de ne pas exposer aux maladies cardiovasculaires, la position debout peut entraîner un risque élevé de troubles circulatoires, montrent des chercheurs de l’université de Sydney et du CHU d’Amsterdam.
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L'exposition accrue aux risques professionnels dégrade l'état de santé global, confirme la Dares

En appariant pour la première fois les enquêtes conditions de travail et risques psychosociaux aux données de la Cnam, Mélina Hillion, chargée d’études à l’Insee, confirme l’impact des mauvaises conditions de travail sur l’état de santé global, dans une étude publiée mi-novembre par la Dares.

« Une exposition accrue aux risques physiques et psychosociaux est significativement associée à une détérioration de l’état de santé, notamment une diminution du bien-être psychologique, une baisse de la santé perçue, l’apparition de limitations fonctionnelles, et une prévalence accrue des affections chroniques ou de longue durée », rend compte Méline Hillion, chargée d'étude à l'Insee (après l'avoir été pour la Dares), dans une étude sur l’effet des conditions de travail sur la santé et le recours aux soins, 

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Fipu : 200 millions d'euros pour 2025

Un arrêté publié au JO du 5 décembre 2024 (en pièce jointe) fixe le montant de la dotation de la branche AT-MP du régime général au Fipu (fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle) pour 2025. Il est de 200 millions d’euros, comme en 2024.

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Pour l'ouverture du C2P en cas de travail posté, on attend des précisions de la chambre sociale

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu 5 arrêts le 24 octobre 2024 sur le compte personnel de prévention (C2P) avec la même solution. En effet, la chambre transmet une question sur la définition du travail en équipes successives alternantes, qu'on appelle aussi travail posté, pour avis à la chambre sociale et suspend ces affaires en attendant sa réponse.

Dans ces affaires, l’employeur, transporteur public de voyageurs, a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale pour contester les décisions de la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France. Celle-ci reconnait aux salariés, travaillant en qualité de contrôleurs d'exploitation, des droits au titre du compte personnel de prévention en raison de leur exposition au facteur de risque professionnel lié au travail en équipes successives alternantes. 

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Norme ISO 45001 : la France seulement en 14e position

« Les entreprises françaises sont globalement moins mobilisées que beaucoup de leurs concurrentes » en matière de normalisation, fait remarquer la Cour des comptes dans un rapport sur l’Afnor publié le 2 décembre 2024.