Avec la publication du décret du 13 novembre 2024, les gestionnaires de parcs de stationnement disposaient presque de tout l'arsenal réglementaire pour se mettre en conformité avec les obligations de végétalisation et de solarisation issues de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et de la loi Aper du 10 mars 2023.

L’affaire commence par la décision de l’un des CSE d’établissement de la société Gaz réseau distribution France (GRDF) de recourir à une expertise pour risque grave. Sans attendre, l’employeur saisit le président du tribunal judiciaire. Il lui demande d’écarter des débats, autrement dit de ne pas prendre compte, les témoignages anonymes produits par le CSE pour prouver qu’il y avait bien un risque grave dans l’établissement et d’annuler la délibération adoptée par les élus du personnel.

Le préjudice d’anxiété prend naissance soit du fait de la publication de l’arrêté inscrivant un établissement sur les listes ouvrant droit à l’allocation amiante (ACAATA, Cass. soc., 2 juil.2014, n°12-29.788 et suivants), soit, pour les salariés exposés aux poussières d’amiante sans que leur établissement soit listé, ou ceux exposés à une substance nocive ou toxique autre, au jour où ils prennent connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave pesant sur eux du fait d’une telle exposition (Cass. soc., 13 oct. 2021, n°20-16584).

L’écologie industrielle et territoriale (EIT) est un modèle économique qui permet d’optimiser et de mutualiser les ressources à l’échelle d’un territoire, comme les énergies, l'eau, les matières premières, les déchets, les équipements et les compétences, en s’appuyant sur la coopération des acteurs, publics comme privés. Ces dernières années, les expérimentations se sont multipliées sur le territoire national, mais peu de démarches étaient identifiées en Île-de-France, d’après le réseau Synapse, le portail centralisateur de l’EIT en France.