Actuel HSE

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Protection de la nature

Surveillance et résilience des sols : l'Europe tient enfin sa réglementation

16/12/2025
De nouvelles règles contribueront à améliorer la résilience des sols, à assurer une meilleure gestion des sites contaminés et à introduire des principes d'atténuation de l'artificialisation des terres, en mettant l'accent sur l'imperméabilisation des sols et sur l'enlèvement des sols. Décryptage article par article de la directive sur la surveillance des sols du 12 novembre 2025.

La directive sur la surveillance des sols a été publiée au Journal officel de l'Union européenne (JOUE) le 26 novembre dernier (en pièce jointe).

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Air et climat

Le Shift Project relance des travaux pour décarboner les trajets du quotidien

16/12/2025

Dans la continuité de travaux engagés depuis 2017 sur la mobilité quotidienne (déplacements > 10 km dans un rayon de 80 km), le Shift Project a publié le 9 décembre décembre une nouvelle note d’analyse (financée par l’Ademe) sur le sujet afin de lancer une séquence en matière de mobilité qui va être menée jusqu’en 2027.

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Produits chimiques

Reach : 16 % de mélanges et produits de consommation importés non-conformes aux restrictions en 2024

12/12/2025

16 % des 1 300 mélanges et produits de consommation importés contrôlés par des inspecteurs de 29 pays de l’Espace économique européen en 2024 « contenaient des substances dangereuses réglementées, en infraction avec les conditions de la restriction », révèle l’Echa dans un rapport publié le 10 décembre (en angla

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Acteurs de la sécurité

Risque amiante : des députés demandent une commission d’enquête sur les défaillances de prévention des sites industriels

12/12/2025

Une proposition de résolution signée par quinze députés d’horizons divers (Socialistes et apparentés, Ensemble pour la République, La France insoumise, Gauche Démocrate et Républicaine, Droite Républicaine) pour la création d’une commission d’enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français a été déposée à l’Assemblée nationale le 1er décembre.

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Acteurs de l'environnement

ESRS simplifiés : l'Efrag livre son avis technique avec 61 % de data points obligatoires en moins

15/12/2025
L'Efrag (European Financial Reporting Advisory Group) a publié le 3 décembre 2025 son avis technique sur les ESRS simplifiés (« Set 2 »). Son projet est désormais entre les mains de la Commission européenne, qui doit adopter l'acte délégué révisant officiellement les douze ESRS actuels (« Set 1 ») d'ici juin 2026.

Avec ce « Set 2 », l'objectif affiché par Chiara Del Prete, présidente du Sustainability Reporting Technical Expert Group (SR TEG) de l'Efrag est de permettre aux entreprises de communiquer sur leur façon de piloter leur durabilité plutôt que de s'inscrire dans une démarche de conformité. Un changement de cap visant à rendre l’exercice de reporting CSRD plus flexible, plus court et plus stratégique.

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ICPE

Les grands bassins industriels affectent l’état de santé des populations riveraines, selon SPF

12/12/2025

Une étude multi-sites de Santé publique France (SPF) en partenariat avec l'Ineris a été publiée en ce début de mois (en pièce jointe), sur l'état de santé des populations autour des grands bassins industriels, en vue d'une surveillance sanitaire nationale autour de ces bassins. Elle vise pour la première fois à étudier l'association entre la proximité de ces grands bassins et la santé des riverains à l'appui de plusieurs indicateurs de santé (pathologies, mortalité, santé périnatale, etc). 

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AT/MP

Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : 210 anciens salariés de l'usine des Dunes indemnisés

12/12/2025
Après cinq années de luttes et de procédures, les anciens salariés d'Ascometal (aujourd'hui Novasco) ont obtenu fin novembre le versement de 10 000 euros chacun à titre de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété liée à une exposition à l'amiante.

2,1 millions d'euros ont été versés par le mandataire d'Ascometal Usine des Dunes, société liquidée en 2014, à 210 anciens salariés de cette aciérie à Leffrinckoucke, près de Dunkerque (Nord), a rapporté l'AFP le 27 novembre dernier.

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Energie

Ecoconception et étiquetage énergétique : la Commission consulte pour les appareils de chauffage central, les chauffe-eau et les réfrigérateurs

15/12/2025

La Commission européenne a récemment ouvert plusieurs consultations publiques en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique.

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Air et climat

L'État attaqué en justice pour ne pas faire «sa part juste» dans l'effort de réduction des émissions mondiales des GES

12/12/2025
Un recours est déposé devant le Conseil d'Etat par l'association Notre affaire à tous pour non respect par la France de « sa part juste » dans l'effort climatique mondial, au regard de sa responsabilité historique et de ses capacités économiques actuelles.

Alors que l'affaire climatique « Grande-Synthe » vient tout juste d'être clôturée en octobre dernier, un 4ème contentieux climatique dirigé contre l’État français voit le jour.

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Prévention

PDP : l’achèvement semé d’embuches du futur indice national de détection du risque

11/12/2025
S’il présente de «multiples intérêts», l’indice national de risque de désinsertion professionnelle en cours de développement connait de nombreuses «conditions de réussite», prévient l’Igas dans un rapport sur la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP).

L’indice national de risque de désinsertion professionnelle – sur lequel planche actuellement une équipe de recherche de l’Inserm rattachée au CHU d’Angers sous l’égide de l’association Presanse – embrasse de facto la plupart des freins et leviers à la PDP identifiés par l’inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport mis en ligne le 4 décembre.