Les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur le repérage et la prise en charge cliniques du syndrome d’épuisement professionnel, datant de 2017, viennent d’être mises à jour. Elles prennent en compte la réforme de la visite de pré-reprise, qui peut désormais être déclenchée dès 30 jours d’arrêt.
Code Vert est un podcast d’actualité en droit de l’environnement proposé par Lefebvre Dalloz.
La rédaction décrypte pour vous les actualités marquantes de la matière, accompagnées de retours concrets de professionnels et de praticiens sur l’évolution de la réglementation.
Comment la négociation d'entreprise s'est-elle emparée de la question des fortes chaleurs alors que le code du travail ne fixe aucune température maximale au dessus de laquelle l’arrêt du travail est autorisé ? La négociation pallie-t-elle suffisamment aux insuffisances de la loi ? Selon l'enquête menée par le cabinet Sextant Expertise à partir de 380 accords extraits de la base de Légifrance et signés entre 2022 et 2024, il semblerait que non.
Via un nouveau paquet omnibus de simplification sur la sécurité alimentaire, la Commission européenne réfléchit à supprimer la procédure de renouvellement des autorisations des pesticides tous les 10 ou 15 ans pour leur octroyer des autorisations à durée illimitée.
La directive sur la surveillance des sols a été publiée au Journal officel de l'Union européenne (JOUE) le 26 novembre dernier (en pièce jointe).
Dans la continuité de travaux engagés depuis 2017 sur la mobilité quotidienne (déplacements > 10 km dans un rayon de 80 km), le Shift Project a publié le 9 décembre décembre une nouvelle note d’analyse (financée par l’Ademe) sur le sujet afin de lancer une séquence en matière de mobilité qui va être menée jusqu’en 2027.
16 % des 1 300 mélanges et produits de consommation importés contrôlés par des inspecteurs de 29 pays de l’Espace économique européen en 2024 « contenaient des substances dangereuses réglementées, en infraction avec les conditions de la restriction », révèle l’Echa dans un rapport publié le 10 décembre (en angla
Une proposition de résolution signée par quinze députés d’horizons divers (Socialistes et apparentés, Ensemble pour la République, La France insoumise, Gauche Démocrate et Républicaine, Droite Républicaine) pour la création d’une commission d’enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français a été déposée à l’Assemblée nationale le 1er décembre.
Avec ce « Set 2 », l'objectif affiché par Chiara Del Prete, présidente du Sustainability Reporting Technical Expert Group (SR TEG) de l'Efrag est de permettre aux entreprises de communiquer sur leur façon de piloter leur durabilité plutôt que de s'inscrire dans une démarche de conformité. Un changement de cap visant à rendre l’exercice de reporting CSRD plus flexible, plus court et plus stratégique.
Une étude multi-sites de Santé publique France (SPF) en partenariat avec l'Ineris a été publiée en ce début de mois (en pièce jointe), sur l'état de santé des populations autour des grands bassins industriels, en vue d'une surveillance sanitaire nationale autour de ces bassins. Elle vise pour la première fois à étudier l'association entre la proximité de ces grands bassins et la santé des riverains à l'appui de plusieurs indicateurs de santé (pathologies, mortalité, santé périnatale, etc).