Actuel HSE

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Une première résolution européenne contre la désinformation climatique adoptée par l'Assemblée nationale

Une résolution européenne visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères a été adoptée le 12 janvier par l'Assemblée nationale. Elle s'appuie notamment sur la déclaration sur l'intégrité de l'information relative au changement climatique adoptée dans le cadre de la COP 30 et signée par la France.

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[Infographie] De nouveaux entretiens pour les salariés expérimentés

La loi n° 2025-989  du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social introduit deux nouveaux entretiens pour les salariés expérimentés. En fonction de l'âge de l'intéressé, les sujets à aborder diffèrent. Le récapitulatif avec cette infographie !

 

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EnR : la Commission publie ses lignes directrices sur les technologies innovantes

La Commission européenne a présenté le 9 janvier un document d’orientation (en pièce jointe) portant sur les technologies et formes innovantes de déploiement des énergies renouvelables (technologies solaires photovoltaïques, technologies solaires thermiques, technologies solaires photovoltaïques/solaires thermiques combinées, énergie éolienne flottante en mer).

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AT graves et mortels : deux députés RN critiquent la campagne de prévention ministérielle

« Chaque jour plus de deux personnes meurent au travail et 100 sont blessées grièvement. Sécurité au travail : responsabilité de l'entreprise, vigilance de tous. La prévention n'est pas une option ».

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Harcèlement : la Cour de cassation confirme que mener une enquête interne n'est pas obligatoire

Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation confirme sa solution selon laquelle mener une enquête interne n'est pas obligatoire pour l'employeur en cas de suspicion de faits de harcèlement.

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Principe de primauté de l'efficacité énergétique : un décret précise les modalités de mise en œuvre

L'efficacité énergétique devient une priorité : devront être réalisés une évaluation en matière d'efficacité et de sobriété énergétiques préalable aux grands projets, une analyse coûts-avantages de la faisabilité économique d'améliorer l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en chaleur et en froid et un programme d'actions en matière de chaleur et de froid.

L’article 25 de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE) du 30 avril 2025 transpose de nombreuses dispositions de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique (DEE) du 13 septembre 2023.

Un décret du 29 décembre 2025 (en pièce jointe) précise les modalités de mise en œuvre de ces mesures, et notamment la mise en œuvre du principe de primauté de l’efficacité énergétique.

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Recyclage des plastiques : la Commission européenne propose un nouveau train de mesures

Définition de critères de fin de statut des déchets plastiques, développement du recyclage chimique, lutte contre la concurrence déloyale entre les plastiques fabriqués dans l'Union et importés... La Commission européenne propose un nouveau paquet de mesures pour répondre aux défis urgents auxquels est confronté le secteur des matières plastiques.

Dans un contexte de crise du secteur du plastique en Europe, la Commission européenne a présenté fin décembre 2025 un nouveau train de mesures visant à stimuler l'économie circulaire et renforcer le recyclage des plastiques. 

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Consultation publique sur les conditions d'agrément et l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur

Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique les projets de décret relatif à l’instruction des demandes d’agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle et d’arrêté fixant les conditions d’agrément des modèles de pomp

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Des chercheurs constatent un lien entre les achats locaux de pesticides et la disparition des oiseaux des zones agricoles en France

Dans un article publié le 14 janvier dans la revue scientifique Proceedings of the Royal Rociety B, des déchercheurs établissent une corrélation entre la vente de produits phytosanitaires en France et la chute des effectifs d'oiseaux inféodées aux milieux agricoles.

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PBT, PMT : tout comprendre aux nouvelles classes de danger «persistance»

Les substances persistantes ont des effets perpétuels et irréversibles sur la santé humaine, les autres organismes vivants et l’environnement en général. En attendant leur substitution, l’introduction de nouvelles classes de danger « persistance » doit permettre de les réglementer largement.

Une première molécule pourrait bientôt être classée comme très Persistante, très Bioaccumulable et toxique (vPvB) au sens du règlement CLP.