Actuel HSE

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Déchets

Filières REP : combien coûtera la redevance Ademe en 2025 ?

18/12/2024

L’article 76 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire attribue à l’Ademe la mission de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargies du producteur. Les coûts supportés par l’agence pour assurer cette mission sont couverts par une redevance versée par les producteurs ou leur éco-organisme. Un arrêté du 3 décembre 2024 homologue les tarifs de cette redevance Ademe pour l’année 2025, applicables du 1er janvier au 31 décembre 2025.

Les tarifs de la redevance sont composés :

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AT/MP

ArcelorMittal condamné en appel pour le « préjudice d’anxiété » de 58 ex-salariés exposés à l’amiante

18/12/2024

La cour d’appel de Metz a condamné, le 11 décembre 2024, ArcelorMittal pour le préjudice d’anxiété subi par 58 ex-salariés exposés à l’amiante sur les sites de Gandrange, Florange et Rombas. Ces salariés, parmi 120 demandeurs, ont vu leurs requêtes acceptées.

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Prévention

Santé au travail : les campagnes nationales de prévention sont-elles efficaces ?

08/01/2025
Selon que l’objectif d’une campagne est seulement de sensibiliser à un risque ou bien d’inciter à changer de comportement, il est plus ou moins facile d’estimer son impact réel. Julien Asselin, de l'OPPBTP, aimerait évidemment savoir combien de vies sont sauvées par une action sur les chutes de hauteur, mais il va plutôt évaluer la prise de conscience. Pour Pierre Arwidson, de Santé Publique France, « la meilleure évaluation serait de compter les accidents évités », et avec les bonnes questions, ce ne serait « pas si compliqué », mais de telles études ne peuvent être faites systématiquement.

Le 12 octobre 2024, le ministère du travail lançait une campagne de communication visant à promouvoir la prévention des accidents du travail graves et mortels. En septembre 2023, il en avait déjà mené une autre, différente, mais avec le même objectif. De telles opérations sont fréquentes.

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Conditions de travail

[Interview] Christine Erhel, économiste : "Un index de la qualité de l’emploi et du travail permettrait à une entreprise de se comparer à la moyenne nationale"

20/12/2024
Un index de la qualité de l’emploi et du travail, qui prendrait en compte les conditions de travail, y compris la pénibilité physique et psychique, permettrait de mesurer et comparer la qualité des emplois d’un métier à l’autre et d’une entreprise à l’autre. La chercheuse Christine Erhel nous explique ce à quoi elle pense.

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Produits chimiques

Identification des sols pollués aux PFAS : le grand branle-bas de combat

18/12/2024
Le scandale des PFAS n’en finit pas d’enfler. Mais tandis que leur surveillance réglementaire dans les rejets aqueux et les émissions atmosphériques se met en place en France, les sols ne sont pas encore concernés. Manque de valeurs de bruit de fond, de méthodes d’analyse ou de valeurs toxicologiques de référence… Tout reste à construire.

Elles sont partout. Les per et polyfluoroalkylés (PFAS), ces molécules hydrophobes, lipophobes et résistantes aux hautes températures ont été – et restent – massivement utilisées dans de nombreux secteurs allant des textiles aux gaz fluorés, en passant par les cosmétiques ou les pesticides.

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ICPE

Directive IED 2.0 : au cœur de la révision d'un BREF, l'enjeu majeur de la collecte des données

09/01/2025
Actuellement, le BREF des industries du traitement de surface est révisé. Un processus piloté par l'EU-BRITE, basé à Séville, et auquel participe notamment l'UITS, fédération professionnelle du secteur. Pour fixer les valeurs limites d'émissions, un questionnaire est envoyé à des entreprises choisies... ce qui donne évidemment lieu à des discussions sur leur représentativité.

« Le traitement de surface comprend des installations très différentes, à la fois en termes de taille et de type de traitement », explique à actuel HSE Thomas Ruthy, responsable technique et réglementaire au sein de l’UITS (union des industries des technologies des surfaces). Une diversité que les fonctionnaires de la Commission européenne, les représentants des États membres ainsi que ceux des fédérations professionnelles et des ONG doivent prendre en compte lors du processus en cours de révision du document européen BREF STM.

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Conditions de travail

En cas de refus de prise en charge de l’équipement spécifique d’un salarié par l'Agefiph, l'employeur est-il dans l'obligation de le faire ?

16/01/2025
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur des questions relatives aux équipements pour un salarié handicapé.

L’appel expert a reçu récemment une question concernant la prise en charge obligatoire ou non par l’employeur d’un équipement préconisé par le médecin du travail pour un salarié handicapé.

Prévention de la désinsertion professionnelle

Rappelons que les entreprises doivent favoriser l'emploi des travailleurs handicapés et prévenir la désinsertion professionnelle, c’est-à-dire essayer de garder le travailleur handicapé à son poste.

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Air et climat

Pour innover dans la décarbonation, Bruxelles parie sur des dérogations aux émissions de polluants

17/12/2024
La révision de la directive sur les émissions de polluants, dite directive IED 2.0, prévoit la mise en place d’un centre d'innovation pour la transformation et les émissions industrielles. Appelé "Incite", il doit recenser les techniques émergentes qui pourront déroger temporairement aux conclusions des MTD, les meilleures techniques disponibles. Incite va d’abord se concentrer sur les industries à forte intensité énergétique : fer, acier, puis probablement le ciment.

« L’un des sujets de la révision de la directive sur les émissions de polluants, l’IED 2.0, porte sur l’innovation ainsi que la transformation de l’industrie vers la neutralité climat de l’UE d'ici à 2050.

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Risques physiques

Victimes de pesticides : deux bonnes nouvelles pour les exploitants agricoles

17/12/2024

La date du premier versement du complément d’indemnisation pour les non-salariés agricoles victimes de pesticides est rétroactive à la date de création du fonds d’indemnisation des victimes des pesticides (FIVP), soit le 1er janvier 2020, quelle que soit la date de demande, a tranché le tribunal judiciaire d’Arras dans une décision commentée le 14 novembre par l’association Phyto-victimes.

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Prévention

L'INRS fait le point sur les risques et les solutions de prévention liés à la pose d’installations photovoltaïques et à leur maintenance

10/01/2025
En plein boom, l'installation et la maintenance des panneaux photovoltaïques soumet les opérateurs à des travaux en hauteur, d’ordre électrique, physiques et en extérieur. Dans un webinaire du 3 décembre dernier, Gérard Fleury, expert à l’INRS, a synthétisé les risques liés à ces travaux et les solutions de prévention à mettre en place.

Au cours du troisième trimestre 2024, le nombre d’installations photovoltaïques raccordées au réseau a dépassé la barre symbolique du million. Les projections de la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3), récemment en consultation, prévoient de multiplier la production par trois d’ici 2030 (54 à 60 GW) et par quatre d’ici 2035 (75 à 100 GW).