Actuel HSE

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Conditions de travail

Les précautions à prendre en cas d'installation de caméras « augmentées » dans des véhicules de transport de marchandises

03/12/2024

Dans une communication datée du 19 novembre 2024, la Cnil met en garde contre les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises. « Compte tenu des risques élevés d’atteinte au respect de vie privée des personnes concernées, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité de telles caméras avant leur mise en place », met en garde la Cnil.

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Acteurs de l'environnement

CSRD, CS3D : « On va appuyer sur pause », annonce Michel Barnier devant les PME

03/12/2024

Lors de la cinquième édition du salon Impact PME coorganisée par la CPME et BFM Business le 28 novembre, le Premier ministre, Michel Barnier, a indiqué « avoir plaidé, dans le cadre européen, […] pour la simplification des législations de CSRD et CS3D [projet de directive sur le devoir de vigilance], qui n’est pas encore transposé dans la loi française ».

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ICPE

Directive IED 2.0 : les exploitants devront viser les VLE les plus basses, présente la DGPR

03/12/2024
La révision de la directive sur les émissions industrielles (IED) va obliger les exploitants concernés à réduire encore leurs rejets de substances polluantes. Valeurs limites d’émissions, possibilités de dérogation lorsqu’on implémente une technique émergente, utilisation des systèmes de management de l’environnement… Avant sa transposition dans le droit français, la DGPR fait le point pour les industriels. 6 500 sites en France sont soumis à cette directive - dont 47 % d’élevages.

« Nous expliquons aujourd’hui le texte tel qu’il est », prévient Jean-Luc Perrin, le sous-directeur des risques chroniques et du pilotage à la DGPR, lors d’une présentation de la révision de la directive sur les émissions industrielles (dite IED 2.0) le 19 novembre 2024.

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Acteurs de l'environnement

Achats durables : un nouveau site institutionnel

06/12/2024

Accélérer la transition vers des achats publics et privés durables, telle est la raison d’être d’un nouveau site internet créé par le CGDD (commissariat général au développement durable) : achats-durables.gouv.fr.

Celui-ci a pour objectif de rassembler « toutes les informations pertinentes sur l’achat durable : textes juridiques, accompagnement de proximité, formations, outils pratiques et d'aide à l'élaboration d'une stratégie d'achats responsables ».

Il contient notamment :

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CSE/CSSCT

Alain Alphon-Layre : "Prendre vraiment en compte la question du travail bouscule 130 ans de syndicalisme"

02/12/2024
La vague de restructurations et des PSE risque de mettre au second plan la question du travail, qui commençait à peine à émerger dans le débat public, regrette Alain Alphon-Layre, ancien membre de la direction confédérale de la CGT qui participait le 26 novembre à un débat autour de son livre d'entretiens avec des travailleurs. Mais pourquoi est-il si difficile de faire émerger le travail comme un enjeu syndical et politique ? Compte-rendu.

Il y a plusieurs années, on a connu Alain Alphon-Layre comme négociateur CGT dans les discussions nationales interprofessionnelles sur la qualité de vie au travail et le dialogue social, et l'on se souvient notamment de son accent chantant durant la nuit passée autour du baby-foot du Medef dans l'attente de la conclusion de la négociation autour d'une instance unique de représentation du personnel (*).

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Prévention

ISO 45001 : "faire adhérer" les équipes et "démontrer l'utilité de la démarche" à la hiérarchie sont les principaux freins

05/12/2024
L’Afnor a récemment publié les résultats d’une enquête sur la connaissance et les usages de la norme ISO 45001. Cette étude est riche d’enseignements sur les freins et les leviers d’une démarche en santé sécurité au travail, ainsi que sur les liens entre SST et QVCT.

« Utile et rassurante », ce sont les premiers adjectifs utilisés par les personnes en charge de la santé et de la sécurité (SST) dans les entreprises pour qualifier la démarche SST. Malgré cette perception positive, la mise en œuvre d’un management de la SST – basé ou non sur la norme ISO 45001 – n’est pas si simple ou évidente. Des freins subsistent toujours, selon l’étude commandée par l’Afnor au cabinet Audirep.

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Risques physiques

Demandez votre subvention « prévention des risques ergonomiques » avant le 31 décembre

03/12/2024

Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer leur demande de subvention « prévention des risques ergonomiques » auprès de l'Assurance maladie - Risques professionnels pour le financement des prestations et/ou des équipements dont la livraison est int

Chronique
Conditions de travail

L’adaptation des conditions de travail au changement climatique

02/12/2024
Emmanuel Gastineau, responsable de compte stratégique chez Secafi, et Amandine Michelon, chargée d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, mettent l'accent sur la place prépondérante que vont prendre les questions climatiques dans les années à venir. Dès à présent, les entreprises doivent s'en emparer et mobiliser le dialogue social sur ce sujet afin d'adapter les conditions de travail.

La transition écologique a longtemps été pensée comme la réduction de l’impact du travail sur l’environnement et, donc, comme une transition vers de nouvelles activités moins impactantes. Les débats publics se focalisaient sur les questions d’emploi et de compétences. On notera que le sujet des conditions de travail était déjà clé dans ce débat. En effet, les métiers dits "verts" sont souvent, de fait, moins attractifs que les métiers traditionnels.

Emmanuel Gastineau et Amandine Michelon
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Conditions de travail

Pas d'indemnité de préavis pour le salarié qui a refusé un changement de ses conditions de travail

03/12/2024
Le salarié qui refuse un simple changement de ses conditions de travail peut être licencié pour faute. Dans ce cas, l'employeur peut exiger que le préavis, s'il est dû, soit exécuté aux nouvelles conditions de travail. Le salarié qui refuse perd tout droit à l'indemnité de préavis.

Un salarié exerce les fonctions de médecin psychiatre pour une association au sein d'une de ses antennes située dans le département des Hauts-de-Seine. À la suite d'une réorganisation fonctionnelle de l'association, le salarié est informé en début d'année que son lieu de travail sera partagé, à compter du mois de décembre suivant, entre deux localités, situées dans le même département et distantes de 17 km, son temps de travail et sa rémunération demeurant inchangés.

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Conditions de travail

OETH 2023 : 3,6 % de taux d'emploi direct

02/12/2024

Ce taux monte à 4,7 % en tenant compte de la survalorisation des bénéficiaires de l’OETH âgés de 50 ans ou plus. Cela représente :

  • 674 400 travailleurs handicapés employés dans les 112 300 entreprises assujetties à l’OETH ;
  • soit 454 200 équivalents temps plein ;
  • 31 % des entreprises remplissent intégralement leur obligation par l’emploi direct.

Les bénéficiaires de l’OETH en emploi direct représentent, en 2023, 84 % des effectifs attendus pour satisfaire l’obligation légale, soit 2 points de plus qu’en 2022.