Pour mettre en place le suivi des emballages et préparer la déclaration 2025 des données 2024, l’Ademe a mis en ligne le 15 novembre des méthodologies de comptabilisation qui permettent aux producteurs de suivre leurs données d'emballage et de calculer leur proportion annuelle d'emballages réemployés mis sur le marché.
Dans une nouvelle brochure publiée le 7 novembre, l'INRS détaille les mesures d’organisation (contrôle des accès aux zones délimitées, signalisation des sources d’émission, règles et locaux spécifiques et adaptés, contrôle de la contamination des lieux, maintenance, etc.) et les mesures à destination des travailleurs (évaluation individuelle de l’exposition, suivi individuel renforcé, surveillance dosimétrique, affichage des consignes de travail, information et formation, etc.) visant à
La réglementation anti-endommagement vise à prévenir les dommages causés aux réseaux enterrés ou aériens, et aux canalisations de transport et de distribution à risques. Après dix ans d'application, le retour d’expérience révèle que des non-conformités persistent. Les accidents impliquant des canalisations de transport et de distribution à risques, des appareils et matériels à gaz, ou encore des appareils à pression, peuvent avoir des conséquences importantes sur l’environnement, les biens et les personnes.
Des préconisations pour mieux préconiser. Dans une étude de « recherche-action » de l’Institut de santé au travail du Nord de la France (ISTNF) présentée le 14 octobre lors d’un webinaire, Sophie Fantoni-Quinton et son équipe médico-juridique proposent une sorte de mémo rédactionnel à l’attention des médecins du travail pour une « meilleure effectivité » de leurs préconisations et aménagements de poste (en pièce jointe).
Par un avis du 14 novembre 2024 (en pièce jointe), la Commission européenne considère que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale de Fessenheim n’est pas susceptible d’entraîner une contamination radioactive, significative du point de vue sanitaire, d’un autre État membre. La France avait saisi la Commission européenne du projet de rejets d’effluents radioactifs de la centrale de Fessenheim, dont les installations sont situées à un kilomètre de la frontière allemande, en prévision de son futur démantèlement en 2026.
Comme nous l'avions annoncé le 15 octobre dernier, la Direction générale du travail a décidé de retirer l’arrêté actualisant les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi remis par un professionnel de santé du service de santé au travail aux salariés examinés.
Les distributeurs de produits ou de matériaux de construction du secteur du bâtiment sont tenus de reprendre sans frais et sans obligation d'achat les déchets issus de ces produits ou matériaux dès lors que ces distributeurs disposent d'une surface de vente de ces produits et matériaux supérieure à 4 000 m2. Lorsque la vente s'effectue en magasin et sans livraison, la reprise des produits usagés s'effectue sur le lieu de vente ou à proximité immédiate.
Dans une décision retentissante rendue le 26 mai 2021, le tribunal de La Haye avait ordonné à Royal Dutch Shell de réduire les émissions de CO2 du groupe Shell de 45 % en 2030 au travers de la politique d'entreprise du groupe. Shell ayant fait appel, la cour d'appel de La Haye s'est prononcé le 12 novembre dernier, en accueillant le recours de Shell et en annulant le jugement du tribunal.
Après s'être concentré sur les recherches de substances per- et polyfluoroalkylées dites « PFAS » dans l'eau avec la prise de l'arrêté du 20 juin 2023 qui concernait des ICPE spécifiques, l'Éta
Pas de « grand soir » mais des « mesures concrètes facilement applicables » : un rapport remis au gouvernement, le 18 novembre 2024, formule 41 recommandations pour endiguer le « fléau des violences sexistes et sexuelles (VSS) sous relation d'autorité ou de pouvoir ».