Actuel HSE

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[Loi de finances 2026] Remboursement des frais de transports publics : maintien des régimes fiscal et social avantageux

Lorsque l'employeur prend en charge les frais de transports publics au-delà de 50 % et dans la limite de 75 %, cette part excédentaire reste exonérée en 2026.

Pour les années 2022 et 2023, la loi de finances rectificative prévoyait que, lorsque l’employeur allait au-delà de son obligation légale de prise en charge pour les transports publics, la part excédentaire est exonérée partiellement d’impôt sur le revenu, dans la limite de 25 % du prix de ces titres.

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Nouvelle brochure INRS sur l'analyse et la prévention des accidents du travail

L'INRS vient de mettre en ligne une brochure de mars 2026 pour "Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention".

Elle a pour objectif de guider l'employeur dans ses démarches et est constituée de sept parties :

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L'INRS et l'Assurance Maladie proposent un outil d'évaluation des risques dans les abattoirs

Depuis février, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l’Assurance Maladie - Risques professionnels mettent à disposition des acteurs du secteur des abattoirs de ruminants (bovins et caprins) et de porcs un outil en ligne d’évaluation des risques professionnels.

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Un nouveau règlement sur les détergents est publié

La nouvelle réglementation facilitera la vente de ces produits dans l'ensemble du marché de l'Union européenne, tout en ayant pour ambition de protéger toujours plus la santé humaine et l'environnement.

Un nouveau règlement du 11 février 2026 établit des règles régissant la libre circulation, dans le marché intérieur, des détergents et des agents de surface, tout en assurant un degré élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement. Il abrogera et remplacera le règlement (CE) n° 648/2004 du 31 mars 2004 relatif aux détergents à compter du 23 septembre 2029.

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Près de la moitié de la population utilise l'IA générative

Cette édition 2026 du baromètre du numérique consacre une partie notable à l'intelligence artificielle. Bien qu'une méfiance persiste de la part des utilisateurs, son essor est fulgurant. Mauvaise nouvelle, près d'un cinquième de la population n'a pas conscience de son impact environnemental plus élevé que celui d'un moteur de recherche classique.

Le 9 février dernier, les partenaires (CGE, Crédoc, Arcep, Arcom et ANCT), en présence de la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle (IA) et du numérique, Anne Le Henanff, ont présenté les résultats du Baromètre numérique édition 2026.

A noter que l’enquête du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) a été menée auprès de 4 145 personnes de plus de 12 ans.

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Financement des PPRT : le gouvernement réaffirme son engagement dans la prévention des risques industriels

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Travailleurs indépendants : l'inspection du travail lance une vaste campagne contre les abus

La Direction générale du travail (DGT) engage une campagne nationale de lutte contre le recours abusif aux travailleurs indépendants. Déployée sur l’ensemble du territoire par les Unités régionales d’appui et de contrôle du travail illégal (URACTI) au sein des Dreets, cette opération vise à faire évoluer les pratiques des entreprises et à prévenir les situations de travail dissimulé.

La campagne se déroulera en trois temps :

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Les dépenses pour la qualité de l'air dépassent les 8 milliards d'euros en France

Le Service des données et études statistiques (SDES) des ministères en charge du logement, de la construction, du transport, de l'énergie et de l'environnement a publié, le 18 février dernier, l’état des connaissances en 2025 sur l’air extérieur en France, dans lequel il révèle que, depuis plusieurs années, « les rejets de polluants dans l’air ont diminué et la qualité de l’air s’est améliorée ».

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L'Anses propose de classer une quarantaine de phtalates à chaîne moyenne comme toxiques pour la reproduction et perturbateurs endocriniens

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) souhaite étendre l'interdiction ou la restriction au niveau européen d'un plus large groupe de phtalates en raison de leur classement, dans le cadre du règlement européen CLP, comme toxiques pour la reproduction et de leur identification comme perturbateur endocrinien dans le cadre du règlement REACH. A noter que cette classification est déjà appliquée pour treize de ces phtalates.

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JOP 2030 : le Conseil constitutionnel saisi sur les dérogations au repos dominical

Plus d’une soixantaine de députés des groupes La France insoumise ainsi qu’Ecologiste et social ont saisi, le 13 février, le Conseil constitutionnel au sujet des dispositions relatives au repos dominical prévues dans le projet de loi d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030.