Suicide lié au travail : l'employeur qui ne prévient pas les risques psychosociaux commet une faute inexcusable
Le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le salarié a le caractère d'une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Illustration au cas particulier des risques psychosociaux.