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Les commissions SSCT couvrent moins de salariés que les anciens CHSCT

La Dares, direction statistique du ministère du Travail, a publié ses derniers chiffres sur la présence des CSE et des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) en entreprise pour l'année 2023. Si la tendance à la baisse s'érode un peu, à peine la moitié des salariés sont couverts par une CSSCT. Les représentants de proximité brillent par leur rareté et l'implantation des délégués syndicaux est en baisse.

Ce bilan 2023 de la représentation du personnel publié en février par la Dares (en pièce jointe) reste décevant. Certes, la présence des CSE progresse légèrement, et encore, il serait plus juste de souligner que la tendance baissière se calme un peu. Bien sûr, les grandes entreprises de 300 salariés et plus remportent le prix toutes catégories de la présence des représentants du personnel. En revanche, les salariés des petites entreprises, même entre 11 et 50 salariés (le CSE étant obligatoire à compter de 11 salariés), restent cruellement dépourvus.

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Le Parlement européen vote le report de deux ans de l'application de la CSRD pour certaines entreprises

Le 3 avril, les députés européens ont approuvé en séance plénière la proposition de décaler de deux ans l'obligation de publication des informations de durabilité pour certaines grandes entreprises et les PME cotées. Le même jour, le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi DDADUE 5 dans lequel figure une mesure similaire.

531 voix pour, 69 voix contre et 17 abstentions. C'est à une large majorité que les députés européens ont adopté le 3 avril le report de deux ans de l'application de la CSRD (corporate sustainability reporting directive) pour les entreprises des vagues 2 et 3 (voir la résolution législative).

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PFAS : la CGT se met en ordre de bataille face aux risques pour la santé au travail

Toxiques et persistants, les Pfas sont non seulement dangereux pour l’environnement et la santé des riverains, mais en premier lieu pour les salariés qui les manipulent. En Auvergne-Rhône-Alpes, plusieurs composantes de la CGT se sont fédérées dans un « collectif Pfas » pour informer et outiller les salariés.

« Aujourd’hui, ce qui est en jeu, c’est la question de la responsabilité des employeurs vis-à-vis de la santé de leurs salariés », explique à ActuEL-HSE Agnès Naton, secrétaire régionale de la CGT Auvergne-Rhône-Alpes et initiatrice d’un « collectif Pfas Aura ». Après les scandales environnementaux qui ont accablé la région, la CGT Aura a en effet décidé de se pencher sur les per et polyfluoroalkylées (Pfas), ces polluants dits éternels du fait de leur persistance, et notamment sur leurs effets sur les salariés.

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Des grandes entreprises demandent à la Commission de réviser le règlement REACH pour éviter la «pollution circulaire»

Dans une lettre adressée le 31 mars à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, 11 grandes entreprises, dont Ikéa et Décathlon*, et 3 associations (ChemSec, Hazardous Waste Europe et EurEau) demandent une « révision ambitieuse de REACH » pour « prévenir les dommages et éviter la pollution circulaire ».

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Véhicules électriques : l'UE publie une orientation sur la sécurité incendie dans les parkings

Dans un contexte d’essor des véhicules électriques à batterie (VEB), le Forum des transports durables (FTS)* a publié en mars deux documents d’orientation en faveur d’un « déploiement sûr et stratégique des infrastructures pour véhicules électriques », dont l'un est axé sur la sécurité incendie « pour les véhicules électriques stationnés et les infrastructures de recharge dans les parkings couverts ».

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Canicule : l'inspection du travail déplore de nombreuses situations à risque à l'été 2024

L'été dernier, entre le 1er juin et le 15 septembre 2024, l’inspection du travail a mené plus de 1 700 interventions, indique-t-elle dans un communiqué publié le 2 avril. Et les constats réalisés sont plutôt inquiétants.

Dans les secteurs où les travailleurs sont employés en extérieur (BTP, agriculture, spectacle de plein air), les agents de contrôle ont pu observer :

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Seulement 3 % des publicités analysées par l’ARPP et l’Ademe sont liées à l’environnement

Sur un total de 33 080 publicités diffusées dans les médias (numérique – bannières, Facebook, web vidéos –, presse, publicité extérieure et radio), seulement 1 015 étaient liées à l’environnement, représentant 3,1 % des publicités, contre 5 % l’an passé, relève l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) dans son 12ème bilan annuel d’application de la recommandation « développement durable » de l’ARPP réalisé conjointement avec l’Agence de la transition écologique (Ademe)

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La grande conférence sur la santé au travail reportée sine die

La ministre chargée du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, renvoie aux calendes grecques la conférence sur la santé au travail et les conditions de travail annoncée pour le printemps, trop occupée par le conclave sur les retraites et le lancement imminent d’une négociation sur la transition et la reconversion.

La santé au travail passera après. « Du fait de l’agenda retraites et transition-reconversion, nous ne pourrons pas avoir une conférence travail [sur la santé au travail] comme on l’entendait, a rétropédalé hier la ministre chargée du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, lors d’une rencontre organisée par l’association des journalistes de l’information sociale (Ajis) au Café de l'Alma à Paris. Évoquant une « simple question de bande passante », la ministre a dit espérer « reprendre ces travaux plutôt bien lancés après le conclave [sur les retraites]».

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Loi souveraineté alimentaire : les dispositions sur les IOTA et ICPE encore modifiées

Le texte allège considérablement les sanctions administratives et pénales pour les élevages ICPE et permet à l'avenir d'abaisser certains seuils des nomenclatures ICPE et IOTA. Certaines dispositions relevant du droit de la pêche ou de la gestion de l'eau potable sont par ailleurs complétées.

Plusieurs dispositions de la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (en pièce jointe) modifient certaines dispositions concernant les ICPE, les IOTA et la pêche en eau douce.

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Le chiffre : 34 %

Un tiers des répondants au baromètre d’Empreinte humaine (34 %) publié le 1er avril estime que depuis l’élection du président Trump, l’expression d’une intolérance au travail est favorisée, avec davantage de propos racistes, sexistes, homophobes ou transphobes dans leur entreprise.

53 % de ces personnes sont en détresse psychologique. Pour Christophe Nguyen, président d’Empreinte humaine, de vraies conséquences de l’actualité internationale sur le quotidien des travailleurs sont constatées.