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PLFSS pour 2026 : les modifications apportées par les sénateurs intéressant les acteurs de la santé au travail

Inclusion des agents chimiques dangereux dans les facteurs du Fipu, augmentation du temps de travail hebdomadaire, suppression du décalage de la réforme des retraites… Panorama des apports du Sénat concernant les mesures du PLFSS pour 2026 intéressant les acteurs de la santé au travail.

Le Sénat, qui penche majoritairement à droite, a adopté sans difficulté hier, par 196 voix pour et 119 voix contre, l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Largement amendé, le texte des sénateurs sur lequel devra plancher en deuxième lecture l’Assemblée nationale dès la semaine prochaine – la commission mixte partitaire n'est pas parvenue à un accord dans la soirée – limite le déficit de la « Sécu », quasiment autant que souhaité par le gouvernement.

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L'Institut Jacques Delors recommande d'encadrer les prix sur le nouveau marché carbone européen

L’idée de taxer les émissions du transport routier et du chauffage est remise en cause par plusieurs États membres, qui craignent une envolée des prix. L’Institut Jacques Delors livre son diagnostic sur la situation et fournit une série de recommandations concernant sa mise en œuvre.

« La Commission européenne a ouvert la boîte de Pandore en reportant l’entrée en vigueur du nouveau marché carbone (ETS 2) de 2027 à 2028.

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Atteinte aux droits des travailleurs dans une filiale à l’étranger : le groupe Rocher assigné pour manquement à son devoir de vigilance (2/2)

Deux associations françaises, un syndicat turc et des anciens salariés d’une filiale turque ont engagé une action contre le groupe Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Après les débats sur les fins de non-recevoir, retour sur les plaidoiries portant sur le fond de l'affaire, devant le tribunal judiciaire de Paris.

Le 20 novembre 2025 se tenait, à la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris (chambre de la régulation sociale, économique et environnementale), une audience dans l'affaire engagée contre le groupe Rocher (anciennement Yves Rocher) pour manquement à son devoir de vigilance par les associations Sherpa et ActionAid France, le syndicat turc Petrol-İş et 81 anciens salariés d’une filiale du groupe en Turquie.

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Atteinte aux droits des travailleurs dans une filiale à l’étranger : le groupe Rocher assigné pour manquement à son devoir de vigilance (1/2)

Deux associations françaises, un syndicat turc et des anciens salariés d’une filiale turque ont engagé une action contre le groupe Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Retour sur l’audience de plaidoiries devant le tribunal judiciaire de Paris.

Le 20 novembre 2025, la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris (chambre de la régulation sociale, économique et environnementale) a entendu les plaidoiries des parties dans l’affaire engagée contre le groupe Rocher (anciennement Yves Rocher) pour manquement à son devoir de vigilance par les associations Sherpa et ActionAid France, le syndicat turc Petrol-İş et 81 anciens salariés d’une filiale du groupe en Turquie.

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Que retenir de la COP 30 ?

Bien que l'accord final "Mutirão mondial" soit dépourvu d'ambition collective sur les objectifs climatiques et qu'il ne contienne pas de feuille de route pour la sortie des énergies fossiles, il permet de poursuivre la coopération internationale et de solidarité en faveur des pays vulnérables.

La 30ème conférence des Nations Unies sur le climat s’est achevée ce 22 novembre à Belém, au Brésil. Au terme de ces deux semaines de négociations, 55 décisions ont été adoptées : 20 par la COP-30, 27 par la CMA-7 (réunions des parties à l’accord de Paris) et 8 par la CMP-20 (réunions des parties au protocole de Kyoto).

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Risque chimique : l’INRS fait le point sur les effets différenciés selon le sexe

Alors que l’Anact a récemment publié un guide pour prendre en compte la dimension sexuée dans l’évaluation des risques, un article de l’INRS publié en octobre dernier résume l’état des connaissances « acquises sur les différences de toxicité liées au sexe et celles restant à développer pour mieux évaluer le danger des substances chimiques et les risques professionnels auxquels les travailleuses et les travailleurs sont exposés ».

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L'OPPBTP développe un kit d'animation pour prévenir les risques liés aux intempéries sur les chantiers

Dans le contexte actuel de changement climatique, les phénomènes extrêmes sont plus fréquents et plus intenses : fortes pluies, vents violents, tempêtes, inondations, etc. Ils touchent le secteur du BTP et peuvent être à l’origine de risques pour les travailleurs et les infrastructures sur les chantiers. Afin de sensibiliser sur la problématique, l’OPPBTP met à disposition un nouveau kit d’animation.

La boîte à outils se compose de cinq modules :

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Le bien-être animal n'est pas protégé par la législation ICPE, selon le juge

Dans un arrêt du 12 novembre 2025, la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux juge que le bien-être animal ne fait pas partie des intérêts protégés au titre de la législation des ICPE. Elle reconnaît aussi l'intérêt à agir d'une association nationale non agréée pour contester une autorisation environnementale.

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Des dirigeants et salariés largement favorables à des actions de prévention de santé globale en entreprise

84 % des salariés seraient prêts à participer à des actions de prévention de santé publique dans leur entreprise (organisation de dépistages sur le lieu de travail, vaccinations, séances d’activités physiques et sportives, bilan cardio-vasculaire, etc.) et 98 % des dirigeants seraient favorables à leur mise en place, selon un sondage Odoxa pour Harmonie mutuelle publié le 24 novembre*.

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La filière REP des emballages professionnels bientôt opérationnelle

La nouvelle filière se met progressivement en place, en vue d'un démarrage fixé au 1er janvier 2026. Si le décret définissant ses modalités d'application vient de paraître, le cahier des charges et l'arrêté de périmètre sont encore attendus.

En 2020, près de 13 millions de tonnes de déchets d'emballages ont été générées en France, dont environ 61 %, soit 8 millions de tonnes, provenaient d'emballages professionnels.