HFC : la Commission alloue les quotas pour la mise sur le marché et fixe les valeurs de référence
Afin de mettre en œuvre la réduction progressive des quantités d’hydrofluorocarbones (HFC) pouvant être mises sur le marché dans l’Union, le règlement F-gas (UE) 2024/573 soumet leur mise sur le marché annuelle des limites quantitatives. Dans ce cadre, la Commission doit déterminer les valeurs de référence pour les producteurs et les importateurs pour la mise sur le marché d'HFC au plus tard le 31 octobre 2024, puis tous les trois ans au moins.