Considérée recevable juridiquement, une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée « Sauver la planète en déplaçant la charge fiscale pesant sur le travail vers les émissions de gaz à effet de serre » a été enregistrée par la Commission via une
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire inscrit la réparation comme un élément essentiel à l'allongement de la durée d'usage des produits. Elle a ciblé la mise à disposition de pièces détachées en introduisant de nouvelles obligations en matière de durée de disponibilité des pièces détachées, d'information du consommateur ou d'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire (PIEC). Elle prévoit aussi l'utilisation de l'impression 3D pour des pièces qui ne seraient plus disponibles en stock.
Comme chaque année, les Trophées Sécurité sont lancés et récompenseront les entreprises les plus exemplaires en matière de santé et de sécurité au travail au sein de la filière du gaz et des hydrocarbures.
Mis en œuvre par l’OPPBTP, Géométhane, GRTgaz, Teréga, Trapil et Storengy, ce concours vise « l’amélioration de la prévention sur les chantiers de construction et rénovation d’ouvrages gaziers et hydrocarbures (réseau et stockage) sur le plan national ».
Alors que le décret « 3R » du 29 avril 2021 prévoit une baisse des emballages en plastique à usage unique, le bilan intermédiaire montre que les tonnages mis sur le marché ont augmenté de 3,3 % entre 2018 et 2021.
La fast-déco implique le renouvellement rapide, voire très rapide, des éléments intérieurs d’un logement, en raison des quantités astronomiques mises sur le marché, des prix structurellement faibles assorties d’offres promotionnelles et de la création permanente de nouveaux besoins. Les tendances saisonnières et les collections limitées proposées par les enseignes conduisent à la surproduction de biens et de déchets ainsi qu’à une consommation, voire une surconsommation des ressources planétaires contribuant au changement climatique.
Si l'article L.1222-9 du code du travail prévoit que « l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale », cela ne libère pas le salarié de son obligation d'être précis quant aux circonstances de cet accident.
Alors que la France avait déjà lancé des appels à projets dits « métaux critiques » France 2030, l'UE se dote d'une règlementation spécifique avec la publication du règlement (UE) 2024/1252 relatif à un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques. Initié en 2023, il entre en vigueur ce 23 mai, à l’exception de certaines exigences relatives aux aimants permanents qui entreront en vigueur le 24 mai 2028.
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires vient d'éditer un guide (pièce jointe) très attendu par les professionnels et les collectivités territoriales, sur l'application de la réglementation relative à l'installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d'ombrage sur les parcs de stationnement extérieurs.
Historiquement, les enjeux de santé et sécurité au travail bénéficient d’une faible visibilité dans le débat public. Leur prise en charge se réalise dans des instances paritaires, rassemblant représentants patronaux et syndicaux, selon une logique de compromis technique.
Le Forum européen de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) a déclaré dans une « prise de position sur la santé mentale en milieu de travail » publié ce mois-ci (en anglais) être « très préoccupé par les appels, tels que ceux exprimés par la résolution du parlement européen [du 5 juillet 2022], à inclure l’anxiété, la dépression et le burnout en tant que maladies professionnelles sur la liste européenne ».