La filiale de TotalEnergies, TotalEnergies Raffinage France (TERF), a été condamnée le 19 février dernier par le tribunal judiciaire du Havre à une amende de 250 000 € pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence et de plusieurs manquements à la sécurité du travail, rapporte l’AFP dans une dépêche.
En 2024, les infirmiers en santé au travail (Idest) ont effectué 3 406 531 visites soit 42 % du total des visites réalisées par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) et 50 % du total des visites délégables aux infirmiers, selon le bilan 2024 des activités des SPST de la direction générale du travail (DGT) publié le 18 février.
Interrogé par le sénateur Franck Menonville (Union centriste, Grand Est) sur les difficultés d’accès à la médecine du travail, le ministère du travail évoque une nouvelle fois (comme en 2024 par exemple) dans une réponse écrite
La « préférence européenne » dans l’industrie défendue par Emmanuel Macron – et par la quasi-totalité des partis politiques tricolores – est-elle LA solution pour l’UE ? Longtemps perçue comme une lubie franco-française, cette idée fait son chemin au sein des institutions de l’Union, alors que « l’usine-Europe » est en très fâcheuse posture, du secteur des renouvelables à celui de la chimie en passant par la sidérurgie, les batteries et l’automobile. Le principe ?
La Commission européenne lance un appel à contributions relatif à la simplification de la législation sur les produits économes en énergie. Ouverte depuis le 12 février 2026, la période de contribution se poursuivra jusqu’au 12 mars 2026 inclus.
Dans le cadre d’un sixième projet de loi Ddadue (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche), les sénateurs ont adopté en séance publique le 17 février plusieurs amendements visant à transposer la prochaine directive « Omnibus 1 » toujours en cours d’adoption par l’UE, visant à simplifier la directive CSRD (Corporate sustainability reporting directive) :
La planification de la chaleur et du froid fait désormais l’objet d’une obligation légale pour certaines collectivités et entreprises. « Tout se base sur la refonte de la directive relative à l’efficacité énergétique, publiée en 2023, qui établit les objectifs en matière de réduction de consommation d’énergie.
Seulement 2,78 % des visites des salariés en suivi individuel (soit 226 715 visites en volume) réalisées en télésanté au travail dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) et 3,63 % des visites (soit 32 955 visites en volume) dans les SPST autonomes (SPSTA), ont été recensées par la direction générale du travail (DGT) en 2024, selon le bilan 2024 des activités des SPSTI
En 2024, 232 731 entreprises ont transmis leur document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) à leur service de prévention et de santé au travail interentreprise (SPSTI) comme l'oblige la loi du 2 août 2021, selon le bilan 2024 des activités des SPST publié le 18 février. Soit 15,6 % des établissements suivis par les SPSTI. Ils n’étaient que 5 % en 2023 et 3 % en 2022.