L’Anact va ouvrir, le 8 avril prochain, un appel à projets (AAP) à l’échelle nationale pour améliorer la santé au travail des femmes. Mis en œuvre dans le cadre du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact), il bénéficiera d’une enveloppe de 500 000 €. À destination des PME, associations et organismes les accompagnant, l’AAP soutiendra, entre autres, des actions sur l’organisation du travail en faveur de la santé des femmes. Il poursuit trois objectifs principaux :

L'employeur doit déclarer, via la déclaration sociale nominative (DSN), le ou les facteurs de risques professionnels auxquels les travailleurs ont été exposés au-delà des seuils fixés pour chacun de ces risques au cours de l'année civile considérée (C. trav., art. L. 4163-1).

Cette déclaration permet d'affecter des points sur le compte professionnel de prévention des salariés exposés. Ils pourront ensuite les utiliser pour financer une formation, un projet de reconversion professionnelle, un temps partiel ou une retraite anticipée.

Trois associations ont demandé au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor a autorisé le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de Kerboriou à exploiter un élevage de volailles de 181 300 emplacements sur le territoire de la commune de Plestin-les-Grèves aux motifs que le projet porte atteinte à l’environnement ainsi qu’à la santé, la sécurité et la salubrité publique.

La cour administrative d’appel (CAA) de Paris a été saisie par environ 1 300 personnes recherchant la responsabilité pour faute de l’État après avoir été exposées, en Guadeloupe ou en Martinique, à la pollution par le chlordécone. Cette substance active de synthèse entrant dans la composition de produits insecticides, dont l’utilisation était autorisée dans les bananeraies entre 1972 et 1993, a entrainé une pollution rémanente des sols, de l’eau et de la contamination de la chaîne alimentaire.