Le projet de loi-cadre pour le développement des transports a été présenté en conseil des ministres
Comme annoncé en juillet 2025, et faisant suite à la conférence Ambition France Transports lancée en avril de la même année, un projet de loi-cadre relatif au développement des transports a été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 février 2026 par Philippe Tabarot, ministre des transports.