Dans un communiqué publié le 15 décembre, l’Echa (Agence européenne des produits chimiques) informe que son comité des États membres (CEM) a décidé ce mois-ci de classer l’hexane (ou n-hexane) comme substance extrêmement préoccupante (SVHC).
Les transports, de personnes et de marchandises, constituent la principale source d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en France avec une part de 32 %, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Dans un contexte d’urgence climatique, la décarbonation de ce secteur mais aussi de la logistique de toutes les entreprises s'impose.
À l’image d’une plénière d’un salon Preventica, chercheurs, experts, associations et partenaires sociaux ont défriché le 5 décembre dernier le terrain des mutations du monde du travail, sous l'angle de la prévention et des conditions de travail. À une différence près : le poids des constats répétés a semblé résonner plus lourd qu’à l’accoutumée, dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (Cese).
Les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur le repérage et la prise en charge cliniques du syndrome d’épuisement professionnel, datant de 2017, viennent d’être mises à jour. Elles prennent en compte la réforme de la visite de pré-reprise, qui peut désormais être déclenchée dès 30 jours d’arrêt.
Code Vert est un podcast d’actualité en droit de l’environnement proposé par Lefebvre Dalloz.
La rédaction décrypte pour vous les actualités marquantes de la matière, accompagnées de retours concrets de professionnels et de praticiens sur l’évolution de la réglementation.
Comment la négociation d'entreprise s'est-elle emparée de la question des fortes chaleurs alors que le code du travail ne fixe aucune température maximale au dessus de laquelle l’arrêt du travail est autorisé ? La négociation pallie-t-elle suffisamment aux insuffisances de la loi ? Selon l'enquête menée par le cabinet Sextant Expertise à partir de 380 accords extraits de la base de Légifrance et signés entre 2022 et 2024, il semblerait que non.
Via un nouveau paquet omnibus de simplification sur la sécurité alimentaire, la Commission européenne réfléchit à supprimer la procédure de renouvellement des autorisations des pesticides tous les 10 ou 15 ans pour leur octroyer des autorisations à durée illimitée.
La directive sur la surveillance des sols a été publiée au Journal officel de l'Union européenne (JOUE) le 26 novembre dernier (en pièce jointe).
Dans la continuité de travaux engagés depuis 2017 sur la mobilité quotidienne (déplacements > 10 km dans un rayon de 80 km), le Shift Project a publié le 9 décembre décembre une nouvelle note d’analyse (financée par l’Ademe) sur le sujet afin de lancer une séquence en matière de mobilité qui va être menée jusqu’en 2027.
16 % des 1 300 mélanges et produits de consommation importés contrôlés par des inspecteurs de 29 pays de l’Espace économique européen en 2024 « contenaient des substances dangereuses réglementées, en infraction avec les conditions de la restriction », révèle l’Echa dans un rapport publié le 10 décembre (en angla