Actuel HSE

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[Appel expert] Quelles sont les obligations générales de l'employeur concernant le bruit au travail ?

Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur le bruit au travail.

L’Appel expert a reçu récemment une question d'une entreprise se questionnant sur différents enjeux sur le bruit au travail, l’occasion de faire le point sur ce risque connu depuis des décennies, mais encore bien présent dans les organisations. En France, selon l’enquête Sumer 2016-2017, un tiers des salariés (32,9 % soit environ 8 millions) ont été exposés au bruit.

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Pollution de l'air : l'association Respire poursuit l'État en justice

Avec la suppression des ZFE-m récemment votée par la CMP, l'association Respire a engagé une action de groupe pour cessation de manquement contre l'État. Airparif et Atmo France ont également analysé l'impact de la suppression des ZFE-m en matière de qualité de l'air.

En mars 2025, un amendement actant la suppression des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) a été voté dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Et le 20 janvier 2026, c’est la commission mixte paritaire (CMP) qui a validé cette mesure.

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Énergies renouvelables électriques : un nouveau record en 2024 mais des incertitudes pour la suite

Les résultats de la dernière édition du baromètre de l'électricité renouvelable en France publiée en janvier confirment le dynamisme de la filière photovoltaïque, qui devance l'hydroélectricité pour la première fois. En 2024, la part des énergies renouvelables dans la consommation d'électricité du pays a grimpé à 31,3 %.

Chaque année, Observ’ER, en partenariat avec la FNCCR et l’Ademe, publie son Baromètre de l’électricité renouvelable en France, dans lequel il analyse toutes les filières renouvelables de production électrique à travers un ensemble d’informations et d’indicateurs énergétiques, socio-économiques et industriels.

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LFSS pour 2026 : FO déplore la limitation de la période de versement des IJ des victimes d'AT/MP

Dans un communiqué publié le 8 février, Force ouvrière (FO) estime « superflue, injuste et dangereuse » l’introduction par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 d’une durée maximale de versement (probablement de quatre mois) des indemnités journalières (IJ) en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) pour un même sinistre (

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Les conclusions médicales varieraient peu entre la visite de pré-reprise et la visite de reprise, selon une étude

La grande majorité des conclusions émises lors des visites de pré-reprise (reprise ou non-reprise du travail) sont confirmées par les visites de réévaluation, selon une analyse de plus de 800 visites de pré-reprise réalisées par un service de santé au travail des Hauts-de-France publiée dans les Archives des maladies professionnelles et de l'environnement.

« L'émission globale (reprise ou non-reprise) est confirmée en visite de reprise dans plus de 80 % des cas, avec moins de 2,6 % de renversements », rendent compte Antonin Mayet, médecin du travail au CHU de Lille, et la professeure de médecine du travail, Sophie Fantoni-Quinton, dans une étude observationnelle rétrospective portant sur 880 visites de pré-reprise (dont 643 ont été suivies d'une visite de reprise) mise en ligne le 5 février*.

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Près de la moitié des Français sont gênés par la pollution de l'air

C'est ce que révèle le baromètre de l'Ademe et OpinionWay sur les perceptions des Français à l'égard de la pollution de l'air publié en janvier. Globalement, les perceptions se dégradent sur ce sujet qui reste encore relativement méconnu. Des clivages générationnel et territorial sont également soulignés.

À travers la douzième édition de son baromètre d’opinion publié le 23 janvier dernier, l’Ademe, accompagnée par l’institut de sondage OpinionWay, analyse les perceptions des Français à l’égard de la pollution de l’air.

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L'Ademe lance l'appel à projets « AgriQAir » pour réduire les émissions de l'agriculture et de la sylviculture

L’Ademe a lancé le 5 février l’appel à projets (AAP) Agriculture et Qualité de l’Air (AgriQAir).  Cet AAP vise à « expérimenter, évaluer et diffuser des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac et de particules fines en agriculture ». L’objectif des projets qui seront soutenus est de « valoriser les synergies qualité de l’air et climat ».

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L'observatoire des médias sur l'écologie a détecté 13 cas de désinformation climatique en moyenne par semaine en 2025

, selon les standards déontologiques du fact-checking appliqués par Science Feedback.« En moyenne 13 cas [de désinformation climatique] ont été détectés par semaine », révèle le bilan sur l'année 2025 de l'observatoire des médias sur l'écologie (OME)* publié début février (en pièce jointe), représentant un total de « 665 fausses informations climatiques » diffusées en 2025. 

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Eurostat estime que les émissions de GES de l'UE ont diminué de 20 % entre 2013 et 2024

L’office statistique de l’Union européenne, Eurostat, s’est intéressée à l’évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’UE sur la période allant de 2013 à 2024. Les résultats sont positifs puisque la baisse s’élève à - 20 % en un peu plus de 10 ans avec des émissions de GES liées aux activités économiques et aux ménages qui sont passées de 4,1 Md tCO2eq en 2013 à 3,3 Md tCO2eq en 2024.

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L’Assurance Maladie - Risques professionnels reconduit les aides TOP BTP pour 2026

L’Assurance maladie - Risques professionnels a annoncé le 10 février reconduire pour l’année 2026 les aides TOP BTP qui visent à financer des équipements et des formations dans le cadre de la prévention des risques de chutes de hauteur, de plain-pied et d’ensevelissement. Elles doivent aussi permettre l’amélioration de l’organisation et des conditions de travail sur les chantiers.