Très attendu, un règlement (UE) 2024/2865 du 23 octobre 2024 modifie le règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, dit CLP. Cela s’inscrit dans la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques de l’Union européenne, qui est une composante essentielle du pacte vert pour l'Europe.
En France, le radon « constitue la principale source d’exposition aux rayonnements ionisants et le second facteur de risque de cancer du poumon après le tabagisme », souligne le ministère de la santé et de l’accès aux soins.
Après avoir été adoptée par le Parlement européen puis le Conseil, la directive (UE) 2024/2881 du 23 octobre 2024 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 20 novembre 2024.
Un décret du 8 novembre et un arrêté du 31 octobre publiée au JO le 9 novembre modifient la structure de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), placée sous l’autorité conjointe des ministres chargés de l’environnement, de l’industrie et de la santé.
Dans un avis relatif aux valeurs repères d’aide à la gestion de la qualité de l’air intérieur pour le benzène publié le 13 novembre, le Haut conseil de la santé publique (HSCP) recommande une valeur repère pour l’air intérieur (VRAI) pour le benzène de 6 μg/m3 en prenant en compte un excès de risque de 10-5 pour les effets hématologiques cancérigènes sans seuil.
Au jeu des comparaisons, les indépendants qui accèdent à leur clientèle via une ou plusieurs plateformes numériques (prestataires de services, travailleurs de l’hôtellerie-restauration, professionnels de santé ou artisans)* présentent globalement de moins bonnes conditions de travail que les salariés et autres indépendants, selon une étude de la Dares publiée le 21 novembre**.
Dans une interview accordée aux Echos publiée le 22 novembre, la ministre du travail indique vouloir lancer au premier trimestre 2025 une nouvelle conférence travail centrée sur la santé au travail : « Nous voyons, à l'occasion du débat sur la forte augmentation des arrêts de travail, à quel point ce sujet est important [...] Il faut s'attaquer au fond du problème.
L’affaire jugée ici par le Conseil d’État a connu un certain retentissement médiatique : elle concerne en effet le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de l’entreprise Aciam, exploitant l’enseigne Camaïeu, liquidée en 2022. Plus de 2 000 salariés ont perdu leur emploi à la suite de cette liquidation.
Lorsqu'il existe des risques d'accident du travail, l'inspecteur a la possibilité d'interrompre certaines activités. C’était le cas d’abord sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics (Loi n° 91-1414 du 31 déc.
Pour mettre en place le suivi des emballages et préparer la déclaration 2025 des données 2024, l’Ademe a mis en ligne le 15 novembre des méthodologies de comptabilisation qui permettent aux producteurs de suivre leurs données d'emballage et de calculer leur proportion annuelle d'emballages réemployés mis sur le marché.