La Fédération nationale des accidentés du travail (Fnath) a exprimé le 14 octobre dans un communiqué son mécontentement après avoir pris connaissance des dispositions relatives à la branche AT/MP contenues dans le PLFSS pour 2025.
La Cour de Cassation consacre une partie de son rapport annuel 2023 publié en juillet dernier à la désormais fameuse question de la réparation de la faute inexcusable de l’employeur. Le problème qu’elle pointe encore une fois du doigt : l’absence d’indemnisation intégrale des victimes d’accidents du travail dus à la faute inexcusable de leur employeur. Pour la Haute juridiction, les textes actuels sont ambigus.
Les décrets d'attribution des différents ministères ont été publiés vendredi 11 octobre au Journal officiel.
« Le directeur de la DGT a donné son feu vert ce matin pour le retrait de l’arrêté du 26 septembre dernier, a annoncé hier le médecin inspecteur régional du travail, Jean-François Verquin, lors d’un webinaire organisé par l’ISTNF Hauts-de-France. Depuis jeudi [10 octobre, date de publication au JO], de nombreuses questions étaient posées, je suppose des difficultés en termes d’application », a-t-il évoqué.
Au lendemain de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 en conseil des ministres le 10 octobre, la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher, a confirmé depuis l’hôtel Roquelaure la réduction envisagée par l’exécutif d’environ 35 % du budget d’intervention de l’Ademe (agence de la transition écologique) pour 2025.
Le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 met en œuvre les engagements pris par l’Union dans le cadre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP).
Un projet de décret prend en compte les retours d'expérience recueillis après deux années d'application de la RE2020, afin de renforcer l'engagement du secteur de la construction pour une meilleur soutenabilité des nouveaux bâtiments tout en contribuant à la transition vers un avenir plus respectueux de l'environnement.
À l’occasion de la journée de la santé mentale le 10 octobre, le Laboratoire de l’Égalité a dévoilé les résultats de son étude sur « la santé des femmes qui travaillent », menée auprès d’un panel de 750 femmes actives. Parmi les principaux résultats, 58 % des femmes actives sont inquiètes pour leur santé en général. Dans le détail, six sur dix sont inquiètes pour leur santé physique ou leur santé psychologique et 30 % sont inquiètes pour les deux.
Les femmes sont toujours moins bien payées que les hommes en France, et cet écart ne se résorbe quasiment pas. C’est la conclusion de la dernière livraison de l’Apec sur les inégalités au travail, publiée le 8 octobre (en pièce jointe). L’enquête explore quatre volets, les rémunérations, le déroulement de carrière, la conciliation des temps de vie ainsi que les comportements sexistes.
Dans ce nouveau numéro :
Anne-Laure Tulpain, rédactrice spécialisée en droit de l'environnement, présente le classement des 800 entreprises ayant un impact sur l'environnement de la World Benchmarking Alliance ;