Actuel HSE

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Risques physiques

Le ministère du travail publie une nouvelle édition de son guide pour une meilleure prise en compte du risque radon

06/01/2026
Afin d'améliorer l'information des entreprises sur le risque radon et la démarche de prévention liée, la seconde édition du guide du ministère du travail détaille notamment les mesures de réduction du niveau d'exposition au radon et les modalités du dispositif renforcé.

Le radon, gaz radioactif naturel classé cancérigène pulmonaire certain pour l’homme (groupe I) depuis 1987 par le CIRC, est à prendre en compte par tous les employeurs dans l’évaluation des risques professionnels depuis 2018. Ces dernières années, la réglementation sur le sujet a nettement évolué afin de mieux maîtriser la principale source d’exposition naturelle aux rayonnements ionisants.

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Acteurs de la sécurité

Promotion de la santé publique en entreprise : que du flan ?

12/01/2026
Une méta-analyse essaie de savoir si les actions en entreprise pour favoriser l’exercice, arrêter de fumer, prévenir le stress, ou encore manger équilibré sont efficaces. Réponse : ça dépend et ce n’est pas certain.

Les interventions en milieu de travail pour la promotion de la santé reposent sur l’idée que le lieu de travail est un cadre stratégique d’intervention, et ont pour but d’influencer des comportements plus sains sans pour autant restreindre la liberté de choix. En juin 2025, The Lancet a publié un article sur l’efficacité de ces interventions. Cela existait déjà mais plutôt au cas par cas.

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Produits chimiques

Pour aider industriels et décideurs, l'Ineris recense les alternatives documentées aux PFAS

07/01/2026

À la demande de la DGPR et pour anticiper la substitution progressive des PFAS en Europe, l’Ineris a publié fin novembre une cartographie des usages de ces molécules ainsi qu’un état des lieux des connaissances sur les solutions de substitution.

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Acteurs de l'environnement

Quel bilan pour la 7ème assemblée de l'ONU pour l'environnement ?

09/01/2026

L’Assemblée des Nations unies pour l’environnement (ANUE), organe de gouvernance du Programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE) a achevé, le 12 décembre 2025, sa 7ème session à Nairobi au Kenya.

Les États membres ont adopté 11 résolutions qui concernent notamment :

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Pénibilité

Le chiffre : 200 millions

09/01/2026

Un arrêté du 22 décembre 2025, publié au Journal officiel du 26 décembre, fixe, pour 2026, la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) prévu au I de l’article L. 221-1-5 du code de la sécurité sociale. Ce montant est porté à 200 millions d’euros, tout comme en 2025. 

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CSE/CSSCT

Négociation obligatoire sur l'emploi des seniors : le contenu des diagnostics préalables est fixé

08/01/2026
Un décret du 26 décembre 2025 fixe le contenu du diagnostic préalable qui doit être réalisé préalablement à la négociation obligatoire sur l'emploi des travailleurs expérimentés dans les branches professionnelles et les entreprises d'au moins 300 salariés.

La loi du 24 octobre 2025 qui a transposé les accords nationaux interprofessionnels relatifs à l'emploi des travailleurs expérimentés, au dialogue social et aux transitions professionnelles prévoit un nouveau thème de négociation périodique obligatoire dans les branches professionnelles et dans les entreprises de 300 salariés et plus.

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AT/MP

Les tableaux n° 16 bis et n° 30 des maladies professionnelles sont modifiés

06/01/2026

Un décret du 26 décembre 2025 modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n° 30 afin d'intégrer dans la liste de nouveaux travaux susceptibles d'entraîner ces maladies. Le tableau n° 16 bis vise les affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon. Le tableau n° 30 concerne les affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

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Acteurs de l'environnement

La Commission nationale consultative des droits de l'homme salue l'avis de la CIJ sur les obligations des États face au changement climatique

07/01/2026
Dans sa déclaration, la CNCDH met en avant les apports de cet avis : une meilleure articulation entre le droit climatique et les autres droits, ou encore l'Accord de Paris qui en est renforcé. Elle appelle cependant à l'adoption de politiques climatiques plus responsables et souligne les retards de la France sur le sujet.

Dans sa déclaration publiée au JO du 23 décembre dernier (en pièce jointe), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) « se réjouit » de l’adoption de l’avis de la Cour internationale de justice (CIJ) rendu le 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique.

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Energie

Report au 1er janvier 2030 des obligations BACS, thermostats et calorifugeage des réseaux des bâtiments existants

06/01/2026

Comme annoncé lors de la consultation publique organisée du 13 novembre au 4 décembre dernier, les obligations de mise aux normes des bâtiments existants sont reportées au 1er janvier 2030 en ce qui concerne le respect des textes relatifs, d'une part, aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires (décret BACS), d'autre part, aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroid

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Déchets

Consultation publique sur les critères européens de fin du statut de déchet pour les déchets plastiques

12/01/2026

La Commission européenne soumet à consultation publique un projet de règlement d’exécution visant à établir des critères de fin du statut de déchet à l’échelle de l’Union européenne pour les déchets plastiques. Ouverte depuis le 23 décembre 2025, la période de contribution se poursuivra jusqu’au 26 janvier 2026 inclus.