Actuel HSE

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Certification : Presanse encourage les SPSTI à présenter le niveau 3 dès 2027

Dans sa lettre d’informations mensuelles parue en septembre, Presanse, l’organisation représentative des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), appelle les services à obtenir une certification de niveau 3 d’ici fin 2027 pour « acter les transformations réalisées pour délivrer l’offre socle voulue par les partenaires sociaux, et […] démontrer l’amélioration continue à l’œuvre pour l’effectivité du service rendu ».

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Mine de lithium dans l’Allier : le projet répond bien à une RIIPM selon le Conseil d’État

La haute juridiction confirme que le projet d’extraction de minerai et d’exploitation d’une mine de lithium dans l’Allier répond bien à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM).

Pour mémoire, aux termes de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, la destruction d’espèces animales et végétales protégées est par principe interdite. Néanmoins, l’article L. 411-2 du même code introduit une possibilité pour certains projets de déroger à cette interdiction, dès lors que trois conditions distinctes et cumulatives sont remplies : l’absence de solution alternative satisfaisante, le maintien dans un état de conservation favorable des populations et, pour les projets de travaux, la justification par une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM).

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Réduction des plastiques : à l'échelon local, les initiatives se poursuivent

Après l’échec du Traité mondial de lutte contre la pollution plastique, l’association Orée a réuni, au salon Pollutec à Lyon, des entreprises pour partager leurs expériences et leurs solutions innovantes : éco-conception, réduction des suremballages, amélioration de la collecte hors foyer ou encore recyclage des tenues de haute visibilité.

« 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques sont produites chaque année en France, la production mondiale de plastique pourrait tripler d’ici 2060, si rien ne change […]. Et il y a un souci quant à la recyclabilité de ce produit » rappelle Nathalie Boyer, déléguée générale d’Orée, en préambule.

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Un milliard d'euros pour la décarbonation de la chaleur industrielle

La Commission européenne a publié, le 10 octobre dernier, les conditions générales définitives de la première vente aux enchères européenne pour la décarbonation de la chaleur industrielle (IF25 Heat Auction).

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Vers un doublement de l’IFER appliqué aux installations solaires mises en service avant 2021 ?

L’article 19 du projet de loi de finances pour 2026 dévoilé hier prévoit de majorer pendant trois ans le tarif de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque, « en le faisant passer de 8,51 € à 16,05 € par kilowatt de puissance électrique installée ».

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Sébastien Lecornu annonce une suspension de la réforme des retraites

Le nouveau Premier ministre a proposé hier, dans son discours de politique générale, de suspendre la réforme des retraites jusqu’en 2028 sur la base des critères de départ actuels. « Aucun relèvement de l’âge légal de départ n’interviendra à partir de maintenant jusqu’à 2028 et la durée d’assurance sera suspendue à 170 trimestres », a-t-il annoncé. 3,5 millions de Français seraient bénéficiaires. Les générations concernées par le non-relèvement de l'âge de départ seraient les natifs de 1964 et 1965.

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Santé au travail : les principales mesures de l'avant-PLFSS pour 2026

Révision des tableaux des maladies professionnelles, suppression de l’obligation de visite de reprise après un congé maternité, limitation de la période d’indemnisation de l’incapacité temporaire des victimes d’AT/MP… Tour d’horizon des principales mesures qui concernent la santé au travail inscrites dans l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dévoilé hier.

Deux articles de l’avant-PLFSS pour 2026 dévoilé hier par le média Contexte, et présenté en Conseil des ministres dans l’après-midi, intéressent tout particulièrement les acteurs de la santé et la sécurité au travail. L’article 39 (encore) qui prévoit d’ « objectiver » par décret les modalités générales d’établissement du diagnostic d’une maladie désignée dans les tableaux de maladies professionnelles et de réformer la reconnaissance hors-tableau.

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Industrie circulaire : quels leviers pour un passage à l’échelle réussi ?

Pour faire face aux défis écologiques, économiques et géopolitiques, les industries françaises doivent basculer vers un modèle circulaire. Comment faire déployer ces stratégies à plus grande échelle ? Une table ronde, organisée à Pollutec, apporte des premières réponses.

« Beaucoup de solutions existent déjà, mais il faut être inventif », confie Antoine Pellion, directeur général adjoint d’IDEX et ancien secrétaire général à la planification écologique, lors d’un débat, organisé mardi 7 octobre, au salon Pollutec à Lyon. La table ronde réunissait des entreprises et collectivités engagées dans l’économie circulaire pour présenter les leviers et solutions innovantes mises en place pour déployer ces modèles à grande échelle.

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Photovoltaïque : l'appel d'offres simplifié se substitue aux contrats d'obligation d'achat en guichet ouvert

Un soutien financier était accordé aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiments, hangars ou ombrières via un contrat d’obligation d’achat en guichet ouvert, en application de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021.

En raison des hausses des raccordements et des contraintes budgétaires actuelles, un arrêté du 26 mars 2025 est venu réformer le dispositif applicable en prévoyant la mise en place d’une procédure de mise en concurrence pour les installations d’une puissance comprise entre 100 et 500 kWc.

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L’exposition à la chaleur augmente le risque global de blessure au travail, selon des chercheurs américains

Après l’Assurance sociale allemande des accidents du travail et maladies professionnelles cet été, c’est au tour de chercheurs américains de constater que l’exposition à la chaleur augmente le risque global de blessure au travail, dans une analyse nationale des blessures liées à la chaleur et au travail aux États-Unis (hors accidents de la route)* publiée le 6 octobre dans la revue