L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 15 octobre, le projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 de l’Organisation internationale du travail (OIT), consacrée à la sécurité et à la santé des travailleurs.
Les défenseurs de la politique ESG de l’UE sont restés impuissants, le 13 octobre dernier, face à la dure réalité de l’arithmétique parlementaire.
« A qui a-t-on déjà dit, la ménopause c’est 12 mois sans règle et quelques bouffées de chaleur ? », C’est ainsi que Christine Dubon-Cazabat, consultante, débute une table-ronde sur le sujet au salon Preventica Bordeaux le 15 octobre dernier.
Pour mémoire, le règlement n° 2017/821 dit "minerais de conflit" impose aux importateurs européens d’étain, de tantale et de tungstène, de leurs minerais, et d’or le respect d’un ensemble d'obligations liées au devoir de diligence à l’égard de leur chaîne d’approvisionnement.
Alors qu’un premier exercice prospectif dénommé « Transition(s) 2050 » a été mené par l’ADEME sur la période 2021-2024, un second process va être enclenché à la demande du ministère de l’énergie.
D’après l’ADEME, « on estime que seuls 13 % des sols mondiaux sont fertiles et productifs », alors que les sols font l’objet de nombreuses dégradations. Pour y faire face, l’ADEME a publié il y a quelques jours sa feuille de route 2025-2027 pour une gestion durable des sols.
Si la feuille de route « ne constitue pas des actions nouvelles » selon l’ADEME, elle rend visible les actions déjà menées.
Elle repose sur trois orientations :
Chaque année, le 18 octobre marque la journée mondiale de la ménopause.
Code Vert est un podcast d’actualité en droit de l’environnement proposé par Lefebvre Dalloz.
La rédaction décrypte pour vous les actualités marquantes de la matière, accompagnées de retours concrets de professionnels et de praticiens sur l’évolution de la réglementation. A vos casques !
Dans ce premier épisode :
« Si des actions incitatives de nature à favoriser le retour au travail et la prévention de la désinsertion sont vertueuses, la mise en place de dispositifs visant à permettre à l'employeur d'intervenir dans la relation entre le salarié et son médecin, ou entre la CPAM et le salarié en tant qu'assuré, doivent être sanctionnés », intime le gouvernement dans l’étude d’impact de son projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales, présenté en même temps que les projets de loi de finances et
Avec le développement des usages numériques et notamment de l’intelligence artificielle (IA), de plus en plus de datacenters (ou centres de données), équipements très énergivores, sont nécessaires. Ils représentent 22,3 % de la consommation énergétique de la filière numérique. Et en 2020 en France, leur consommation a été estimée à 11,6 TWh. En outre, la capacité des datacenters installée devrait être multipliée par 2,5 d’ici 2030.