Un arrêté du 2 décembre 2025 publié au JO le 4 décembre met à jour la nomenclature des risques et « codes risques » mentionnées aux articles D. 242-6-1 et D. 242-29 du code de la sécurité sociale.
Actuel HSE
En 2024, environ 24 000 accidents du travail (AT) en lien avec des affections psychiques ou des risques psychosociaux (RPS) ont été recensés par l’Assurance maladie – Risques professionnels*. Soit une augmentation de + 14 % par rapport à 2023 (après une hausse de + 19,2 % en 2023 par rapport à 2022). Les AT ciblés avec affection psychique et/ou en lien avec des RPS représentent désormais 5,3 % de l’ensemble des AT (contre 4,6 % en 2023 et 3,8 % en 2022).
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Un choc psychologique lors d’une réunion de travail, c’est un accident du travail
05/12/2025
Le choc psychologique subi par une salariée lors d’une réunion, au cours de laquelle son management a été mis en cause et sa capacité à gérer un conflit a été critiquée, constitue un accident du travail.
Le 27 avril 2025, la directrice de l’Association des arboriculteurs du territoire de Nouvelle-Calédonie fait l’objet d’un arrêt de travail. Après un congé de maternité, des congés payés et un nouvel arrêt de travail, le médecin du travail la déclare inapte à reprendre le travail dans l’entreprise.
Considérant que son premier arrêt de travail était consécutif à un accident du travail survenu le 24 avril 2015, la salariée engage une procédure pour faire reconnaître l’accident du travail. Après avoir été licenciée pour faute grave, elle décide de s’en remettre à la justice.
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PFAS : 92 % de l’eau potable en France contient du TFA, selon l'Anses
05/12/2025
L’Anses a présenté à la presse le 3 décembre 2025 les résultats d’une vaste campagne de prélèvements réalisés dans les eaux de surface, les eaux souterraines et les eaux distribuées. Conclusion : le TFA, ce PFAS à chaîne courte provenant essentiellement de la décomposition d’autres PFAS plus longs, est partout.
Presque toute l’eau en France est polluée à l’acide trifluoroacétique (TFA), qu’il s’agisse « d’eau distribuée » (eau du robinet et certaines eaux en bouteille) ou « d’eau brute » (eaux de surface et eaux souterraines). C’est la conclusion d’une campagne de plus de 1 200 prélèvements réalisés par le Laboratoire d’hydrologie de Nancy (LHN) pour l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
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Consultation publique sur la révision de la trajectoire de réduction de la teneur en plastique maximale autorisée des gobelets à usage unique
04/12/2025
Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique le projet d’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique. Ouverte depuis le 1er décembre 2025, cette consultation se poursuivra jusqu’au 22 décembre 2025 inclus.
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Omnibus sur la sécurité alimentaire : vers une autorisation illimitée de la plupart des substances actives utilisées dans les pesticides ?
04/12/2025
Selon une nouvelle proposition de règlement dans le cadre du paquet de simplification dit « Omnibus » portant sur la sécurité alimentaire (en pièce jointe) – dévoilée le 21 novembre par le média européen Euractiv –, la Commission européenne propose notamment que « la durée des approbations de substances actives et des autorisations de produits les contenant devienne illimitée, à l’exception des substances actives candidates à la substitution et de celles approuvées e
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La conférence sur le travail et les retraites devrait s'ouvrir demain autour de trois thèmes
04/12/2025
Selon le programme provisoire de la conférence sociale que nous avons pu consulter, la séance plénière qui devrait (sauf événement imprévu) se tenir demain vendredi 5 décembre, devrait s'articuler autour des trois thèmes suivants :
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Sécurité électrique et responsabilité pénale : la Cour de cassation limite les obligations de l'entreprise utilsatrice
04/12/2025
La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt d'appel ayant condamné une entreprise utilisatrice du chef de blessures involontaires et non-respect des règles de sécurité électrique, au motif que les obligations de sécurité relatives aux opérations électriques, prévues aux articles R. 4544-1 et suivants du code du travail, ne s'imposent qu'à l'employeur des salariés concernés.
Dans une récente affaire, le salarié d’une entreprise sous-traitante a été grièvement brûlé lors d’une opération de maintenance sur le site d’une entreprise utilisatrice. À la suite de cet accident, l’entreprise utilisatrice a été condamnée par la Cour d’appel pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité électrique.
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Réforme de l’intérim : le montant des dépenses AT/MP transférées vers les entreprises utilisatrices est estimé à plus de 60 M€ pour 2024
04/12/2025
Dans son bilan annuel 2024 publié le 18 novembre, l’Assurance maladie – Risques professionnels a estimé le montant du transfert de dépenses des entreprises de travail temporaire (ETT) vers les entreprises utilisatrices (EU) au titre de la sinistralité 2024 induit par la réforme du partage à 50/50 des
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Les exigences d'écoconception des sources d'alimentation externes, des chargeurs et des câbles USB-C sont fixées
03/12/2025
Le règlement (UE) 2025/2052 établit des exigences d'écoconception pour les sources d'alimentation externes, plusieurs types de chargeurs et les câbles USB-C. Renforcement de l'interopérabilité, définition du logo du chargeur universel, protection en cas de surtension sont notamment au programme.
Conformément à la directive 2009/125/CE sur l’écoconception, le règlement (UE) 2025/2052 de la Commission du 13 octobre 2025, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 24 novembre dernier, établit des exigences d’écoconception applicables aux sources d’alimentation externes (SAE), aux chargeurs sans fil, aux chargeurs à induction, aux chargeurs de batteries pour batteries portables d’utilisation coura