Actuel HSE

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ICPE

Deux décrets modifient la règlementation des ICPE d'élevage, des ICPE temporaires et la procédure d'autorisation environnementale

10/02/2026
Si la majorité des modifications instaurées par ces deux décrets concerne l'application de la loi Duplomb (évolution de la nomenclature ICPE, adaptation des modalités de la consultation du public), des ajustements ponctuels sont également apportés à la procédure d'autorisation environnementale.

Les modalités d'application de l'article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 dite « loi Duplomb », sont parues au Journal officiel de ce 3 février, sous la forme de deux décrets n° 2026-45 et n° 2026-46 du 2 février 2026. Pour mémoire, cet article 3 a simplifié les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale pour les élevages bovins, porcins et avicoles. Il a également sécurisé de futurs assouplissements de la nomenclature ICPE au profit des éleveurs, y compris ceux dont l’activité relève de la directive européenne 2010/75/UE dite « IED ».

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AT/MP

Un salarié peut être déclaré inapte lors de la visite de reprise même si son contrat de travail est suspendu

09/02/2026
Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation juge que le médecin du travail peut valablement constater l'inaptitude d'un salarié à l'occasion d'une visite médicale de reprise même si celle-ci a lieu pendant son arrêt de travail.

En pratique, l'employeur, tenu d'initier une visite médicale de reprise, peut-il demander l'organisation de cette visite dès qu'il reçoit l'arrêt de travail du salarié ? Le cas échéant, peut-il maintenir la date de la visite de reprise déjà fixée si l'arrêt de travail est finalement prolongé ? La Cour de cassation apporte des éclairages à ces questions dans un arrêt du 10 décembre 2025.

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Risques psychosociaux

Le Sénat lance une mission sur la souffrance au travail

09/02/2026

Le Sénat lance une mission d’information sur "la souffrance psychique au travail : "un défi sociétal et collectif à relever". Créée à l’initiative du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), ses travaux se tiendront de février à juin 2026. 

La mission se donne comme objectifs : 

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Acteurs de l'environnement

Schneider Electric remporte le prix plan de vigilance 2025

09/02/2026

La 8ème édition du prix plan de vigilance organisé par le Forum pour l’investissement responsable et A2 Consulting a récompensé Schneider Electric, lors d’une cérémonie au Palais Bourbon, le 3 février 2026.

Comme pour l’édition 2024, 3 critères ont été surpondérés : la gouvernance du devoir de vigilance, le dispositif d'alerte et le dialogue avec les parties prenantes. Un 4ème critère, la politique de lutte contre le changement climatique, a également fait l’objet d’une surpondération (voir la note méthologique en PJ).

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AT/MP

Une filiale de TotalEnergies visée par une amende pour homicide involontaire

06/02/2026

Une amende de 150 000 euros a été requise mardi par le parquet devant le tribunal judiciaire du Havre contre TotalEnergies Raffinage France (TERF) pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence et de plusieurs manquements à la sécurité du travail, rapporte l’AFP dans une dépêche.

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Produits chimiques

PFAS : près de 200 riverains assignent Arkema et Daikin en justice

06/02/2026

192 riverains de la « vallée de la chimie », située au sud de Lyon, ont porté plainte au civil contre les groupes industriels Arkema et Daikin Chemical, émetteurs de polluants éternels (PFAS). Trois associations sont à l’origine de l’assignation en justice déposée le 29 janvier dernier : Notre Affaire à tous, PFAS contre terre, les 200 contre les PFAS.

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Conditions de travail

Le chiffre : 52 %

06/02/2026

Les travailleurs européens qui aimeraient télétravailler mais ne le peuvent pas (à cause des consignes de leurs entreprises) déplorent davantage un déséquilibre vie professionnelle/vie personnelle que les autres travailleurs ou télétravailleurs, selon les résultats de l’enquête électronique 2025 « Vivre et travailler dans l’Union européenne » réalisée par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

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Energie

L'Union européenne acte son plan de sortie du gaz et du pétrole russes

05/02/2026
L'importation par gazoduc de gaz naturel et de GNL originaires de la Fédération de Russie est interdite à compter du 18 mars 2026, sauf dérogations. L'Union entend également supprimer progressivement toutes les importations de pétrole russe d'ici la fin de 2027.

Depuis le début des années 2000, la Fédération de Russie a interrompu ses approvisionnements en gaz naturel et en pétrole vers certains pays d’Europe, ces réductions et interruptions se sont multipliées après l’invasion de l’Ukraine, entraînant une augmentation brutale des prix de l’énergie dans l’Union européenne (UE).

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CSE/CSSCT

Consultation du CSE en matière d'IA : nouvelle illustration

05/02/2026
Dans une ordonnance de référé rendue le 29 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Nanterre suspend le déploiement de deux logiciels et ordonne à l'entreprise de consulter son CSE central sur ces outils de gestion du personnel qui utilisent l'intelligence artificielle (IA), sous astreinte de 500 € par jour de retard.

Une entreprise doit-elle consulter son CSE préalablement au déploiement d'outils d'intelligence artificielle (IA) ? À notre connaissance, c'est le quatrième jugement qui vient d'être rendu sur le sujet, et la quatrième réponse positive à cette question*.  L’affaire concerne une société spécialisée dans les systèmes d’information et de logiciels, qui emploie 2 241 salariés dans le monde dont près de 2 000 en France. Le contentieux a surgi à l’occasion du renouvellement d’un outil qui permettait aux salariés de saisir leurs compétences et de générer des CV.

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Produits chimiques

L'Echa ajoute l'hexane à la liste des substances candidates

05/02/2026

Comme annoncé, l’Echa (Agence européenne des produits chimiques) a ajouté hier l'hexane (ou n-hexane) et le 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol et ses sels à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).