Actuel HSE

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CSE/CSSCT

IA : le CSE central de France TV obtient la condamnation partielle de l'employeur pour défaut de consultation

24/09/2025
À la suite d'une action en justice menée par l'intersyndicale CGT, CFDT, SNJ et FO, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le 2 septembre France Télévision à consulter le CSE central sur une plateforme d'IA mettant à disposition des outils pour l'ensemble des salariés. En revanche, selon le tribunal, l'outil de conversation ne nécessitait pas de consultation.

La jurisprudence sur la consultation du CSE en cas de déploiement d'outils d'intelligence artificielle dans l'entreprise se voit aujourd'hui enrichie d'un nouveau cas. Le 2 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a de nouveau condamné la société France TV à suspendre le déploiement de l'un de ses outils d'IA et à lancer une procédure d'information consultation du CSE central.

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Risques psychosociaux

Le chiffre : 31 %

26/09/2025

Seuls 31 % des salariés déclarent qu'il est facile de parler de santé mentale avec leur supérieur. De façon plus globale, 1 salarié sur 2 (54%) dit penser que « le lieu de travail est un endroit adapté pour parler de santé mentale » - avec une forte disparité en fonction de la tranche d'âge : 64 % des 18-44 ans, mais seulement 41 % des plus de 55 ans répondent « oui ».  

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Acteurs de l'environnement

Deux marches vers Bruxelles contre la dérégulation et l’omnibus européen

24/09/2025

Hier, deux marches, l’une « pour le futur » depuis Maastricht aux Pays-bas, l’autre « pour les droits humains » depuis Roubaix, ont convergé vers Bruxelles, capitale des institutions européennes, pour défendre le devoir de vigilance européen (CS3D) et la directive CSRD menacés par l’omnibus. Une manifestation publique s’est tenue au rond-point Robert Schuman dans le quartier européen.

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Risques psychosociaux

Pour améliorer la santé mentale des salariés, l’Institut Sapiens appelle à une «transformation radicale de la posture de la fonction RH»

26/09/2025

Face à l' « enjeu stratégique et systémique » de la dégradation de la santé mentale des salariés, l’Institut Sapiens – un think tank qui se revendique « indépendant et non partisan » – appelle à une « transformation radicale de la posture de la fonction RH » dans une note publiée le 4 août dernier. À savoir, « passer d’une logique défensive fondée sur la gestion des risques à une politique proactive de soutenabilité humaine ».

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Energie

L'affichage du coût environnemental des vêtements, une nouvelle étape vers une mode plus durable

24/09/2025
Le coût environnemental traduit l'ensemble des impacts générés par un produit textile, de sa production à sa fin de vie. Cette nouvelle signalétique pourra être déployée, de manière volontaire, dès le 1er octobre prochain. Le point sur ses modalités de calcul et de communication.

Afin d’encourager les industriels et les consommateurs à des pratiques plus durables, l’article L. 541-9-11 du code de l’environnement permet de rendre public le coût environnemental de biens ou de services.

Un décret et un arrêté, en date du 6 septembre 2025 (en pièces jointes), précisent les modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles d'habillement. Elles s’appliquent à compter du 1er octobre 2025.

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Prévention

«Travailler mieux» : 17 propositions de chercheurs en science du travail en accès libre

24/09/2025

Élire des « délégués au travail réel », instaurer un « mot à dire » sur le travail, créer un index de qualité de l’emploi… Après avoir dressé le portrait des réalités du travail en France dans l’ouvrage « Que sait-on du travail ? » paru aux Presses de Sciences Po en octobre 2023, les contributeurs-chercheurs en sciences sociales du travai

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Acteurs de la sécurité

L'Etui fait le point sur l'influence de la CJUE sur la législation européenne en SST

23/09/2025
Alors qu’il reproche au législateur européen, après le spectaculaire essor des directives dans les années 90, de tendre à "l’immobilisme", voire de considérer la SST comme un "poids pour la compétitivité des entreprises", l’Etui interroge le potentiel de la CJUE pour perfectionner les règles de santé et sécurité des travailleurs en Europe. Dans sa recherche d’une "stratégie contentieuse", l’ETUI constate le glissement "d’une méthode centralisée à une méthode décentralisée", c’est-à-dire du recours en manquement vers le renvoi préjudiciel, dans le contrôle par le juge européen de la mise en œuvre des règles de SST.

Le recours en manquement (TFUE, art. 258) permet à la CJUE, après un avis motivé de la Commission, de se prononcer sur le respect par un État membre des directives de SST.

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Acteurs de l'environnement

[Interview] Arnaud Gossement (avocat) : "Le droit n’est qu’un levier parmi d'autres pour assurer la protection de l'environnement"

23/09/2025
Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, appelée "loi Duplomb", le 7 août 2025. Les juges ont retoqué la mesure visant à réintroduire l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018, en se fondant sur la Charte de l’environnement. Décryptage avec Arnaud Gossement, avocat et professeur associé à l'université Paris 1, rédacteur de la saisine parlementaire à l’origine de la décision des Sages.

Vous qualifiez cette décision d'"historique". Pourquoi ?

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Air et climat

Poids-lourds : la Commission publie les valeurs d'émissions de CO2 par constructeur

23/09/2025

Le règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établit des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs.

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Air et climat

L'ISO et le Protocole GES s'allient pour l'harmonisation des normes de comptabilisation des GES

23/09/2025

Afin d’harmoniser les normes relatives aux gaz à effet de serre (GES), l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Protocole GES ont annoncé le développement conjoint de nouvelles normes mondiales unifiées pour la quantification et la comptabilisation des émissions de GES, ainsi que la terminologie sur ce thème.