Actuel HSE

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Règlement déforestation : le Parlement valide le report de son entrée en vigueur

Le Parlement européen a voté, à une très large majorité (402 pour et 250 contre) le report de l'entrée en vigueur du règlement sur la déforestation, rejoignant en celà les propositions du Conseil. Selon le Parlement, ce délai supplémentaire vise à garantir une transition en douceur et à permettre la mise en œuvre de mesures visant à renforcer le 

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Précision de la méthode de calcul des réductions des émissions de GES réalisées grâce aux carburants durables

Le règlement délégué (UE) 2025/2359 de la Commission du 8 juillet 2025, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 21 novembre, complète la directive (UE) 2024/1788 concernant les règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène.

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C2P : le travail en équipes successives alternantes peut comporter des temps morts et chevauchements d'horaires

Dans plusieurs arrêts du 16 octobre 2025, la Cour de cassation précise que le travail en équipes successives alternantes, même s'il subit des chevauchements d'horaires et des temps morts, reste un facteur de risque professionnel pouvant conduire à l'ouverture d'un compte professionnel de prévention (C2P).

Dès lors qu'un salarié est exposé à l'un des facteurs de risques professionnels inclus dans le compte personnel de prévention (C2P) au-delà des seuils réglementaires, un compte lui est ouvert et il acquiert des points au titre de son exposition. Les droits constitués sur le compte restent acquis au salarié jusqu'à leur liquidation ou son admission à la retraite (article L.4163-5 du code du travail).

L'un de ces facteurs de risques est le travail en équipes successives alternantes, comme les organisations en 3 x 8 ou en 24 x 48.

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JO d'hiver 2030 : une charte sociale et environnementale pour encadrer les Jeux alpins

Les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes françaises 2030 ont signé, le 26 novembre 2025, avec les organisations patronales et syndicales un texte de 27 engagements visant à faire de cet événement un modèle en matière sociale et environnementale.

Un an et demi après l'effervescence des Jeux de Paris 2024, la France se projette déjà vers l'échéance hivernale de 2030. Le Comité d'organisation (Cojop) Alpes Françaises 2030, la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo Alpes 2030) et les huit organisations syndicales et patronales représentatives au niveau interprofessionnel ont paraphé, le 26 novembre 2025, une charte sociale, économique et environnementale destinée à encadrer la préparation et le déroulement des Jeux, prévus du 1er au 17 février 2030.

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Sobriété : l’Ademe éclaire cinq idées reçues

Dans un avis pour une économie de la sobriété publié le 26 novembre, l’Ademe (l’agence de la transition écologique) nuance cinq idées reçues :

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Reach : les déclarations des émissions de microplastiques peuvent être envoyés à l'Echa

Dans un communiqué publié le 26 novembre, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) indique « être prête » à recevoir les premiers rapports des fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et fournisseurs de microparticules de polymères synthétiques (MPS) dont les utilisations sont exemptées d’interdiction (notamment dans les médicaments vétérinaires et humains, les additifs alimentaires, les dispositifs de diagnostic in vitro et les utilisations sur

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La DGT, l’INRS et l’Ineris publient un nouveau guide pratique sur la prévention du risque Atex

La direction générale du travail (DGT), l’INRS et l’Ineris ont publié le 28 novembre un nouveau guide pratique « Prévention du risque ATEX » (en pièce jointe) à destination des industriels, employeurs, salariés, intégrateurs, organismes de formation, services d’inspection et maîtres d’ouvrage concernés par la sécurité et la santé des travailleurs en atmosphères explosives (Atex).

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Réduire la tension au travail pourrait rapporter près de 100 M€ par an aux employeurs, selon le cabinet Asterès

« Une baisse de moitié du nombre de cas de pression au travail éviterait par an près de 50 000 patients prenant des traitements anti-dépresseurs.

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Comment éliminer les PFAS dans les lixiviats de décharges de déchets ?

Substances persistantes, bioaccumulables et toxiques, les PFAS posent un défi majeur pour la gestion des effluents industriels. Au dernier salon Pollutec, plusieurs experts, dont l'entreprise de traitement des industrielles et lixiviats, Ovive, sont revenus sur les techniques disponibles et à venir pour éliminer les PFAS dans les lixiviats de centre d’enfouissement.

Face à l’essor des préoccupations environnementales liées aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), la question de leur gestion dans les lixiviats l’eau chargée bactériologiquement et chimiquement qui percole à travers les déchets  devient un enjeu central pour les exploitants de sites de traitement de déchets comme pour les collectivités.